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Papeete, French Polynesia
 
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CONTRAT DE LOCATION DE TERRAIN NU

1/5 CONTRAT DE LOCATION DE TERRAIN NU Entre les soussignés : • Monsieur, Madame …………………………………………………………………… Né (e) le ………………………………. . 19……. à ………………………………………………… et demeurant... More

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Adobe PDF document

Pub. on Apr. 27th 2013

Pages: 5

Views: 12

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Modèle de CONTRAT DE LOCATION BAIL D’HABITATION

CONTRAT DE LOCATION BAIL D’HABITATION Textes de référence : Loi du pays n° 2012-26 du 10 décembre 2012 Arrêté n° 1995 CM du 27/12/12 fixant la liste des charges récupérables Arrêté n° 1996 CM du 27/12/12 relatif aux réparations à la charge des locataires et des propriétaires ENTRE LES SOUSSIGNES... More

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Microsoft Word

Pub. on Apr. 27th 2013

Pages: 6

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Contrat location meublee

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr/Mme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . demeurant à. . . . . . . . . . . . . . . . .... More

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Microsoft Word

Pub. on May 9th 2012

Pages: 11

Views: 486

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Modèle de contrat de location non meublée

CONTRAT DE LOCATION BAIL D HABITATION de locaux non meublés Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur/Madame/Mademoiselle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... More

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Microsoft Word

Pub. on May 9th 2012

Pages: 10

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