Secrétariat Général du Gouvernement
1
DELIBERATION n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des
clercs assermentés en Polynésie française.
(JOPF du 10 septembre 1992, n° 37, p.
1766)
modifiée par :
- Délibération n° 95-99 AT du 20 juillet 1995 ; JOPF du 3 août 1995, n° 31, p.
1567
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Secrétariat Général du Gouvernement 1 DELIBERATION n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française. (JOPF du 10 septembre 1992, n° 37, p. 1766) modifiée par : - Délibération n° 95-99 AT du 20 juillet 1995 ; JOPF du 3 août 1995, n° 31, p. 1567 - Délibération n° 99-53 APF du 22 avril 1999 ; JOPF du avril 1999, n° 17, p. 888 - Délibération n° 2002-126 APF du 26 septembre 2002 ; JOPF du 3 octobre 2002, n° 40, p. 2386 L’assemblée territoriale de la Polynésie française, Vu la loi organique n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie française ; Vu la délibération n° 74-94 du 3 juillet 1974 instituant le statut des huissiers en Polynésie française ; Vu la délibération n° 67-55 du 22 mai 1967 portant institution de clercs d’huissier assermentés ; Vu la délibération n° 89-28 AT du 13 avril 1989 réglementant l’exercice des activités et fonctions accessoires des huissiers de justic
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Secrétariat Général du Gouvernement
Document de travail
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DELIBERATION n° 59-53 du 4 septembre 1959
réglementant le commerce des boissons
(rendue exécutoire par arrêté n° 1669 AAE du 6 octobre 1959)
((JOPF du 31 octobre 1959, n° 24, p.
711)
modifiée par :
- Délibération n° 60-3 du 9 janvier 1960 ; JOPF du 15 février...
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Secrétariat Général du Gouvernement Document de travail 1 DELIBERATION n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons (rendue exécutoire par arrêté n° 1669 AAE du 6 octobre 1959) ((JOPF du 31 octobre 1959, n° 24, p. 711) modifiée par : - Délibération n° 60-3 du 9 janvier 1960 ; JOPF du 15 février 1960, n° 3, p. 97 - Délibération n° 60-62 du 1er septembre 1960 ; JOPF du 30 septembre 1960, n° 21, p. 537 - Délibération n° 66-61 du 2 juin 1966 ; JOPF du 15 juillet 1966, n° 15, p. 344 - Délibération n° 67-124 AT du 21 septembre 1967 ; JOPF du 31 octobre 1967, n°, p. 652 - Délibération n° 96-132 APF du 24 octobre 1996 ; JOPF du 7 novembre 1996, n° 45, p. 1945 - Délibération n° 99-223 APF du 14 décembre 1999 ; JOPF du 23 décembre 1999, n° 51, p. 2905 - Délibération n° 2000-46 APF du 9 mai 2000 ; JOPF du 18 mai 2000, n° 20, p. 1123 - Délibération n° 2002-139 APF du 24 octobre 2002 ; JOPF du 7 novembre 2002, n° 45, p. 2752 La commission permanente de l’assemblée de
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ARRETE n° 1626 CM du 15décembre 1998 relatif au prix de la viande de porc.
(JOPF du 24 décembre 1998, n° 52, p.
2748)
Modifié par :
- Arrêté n° 1181 CM du 17 août 2007 ; JOPF du 30 août 2007, n° 35, p.
3159
- Arrêté n° 1312 CM du 13 août 2009 ; JOPF du 20 août 2009, n° 34, p.
3857
- Arrêté n° 1986 CM du 4...
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1 ARRETE n° 1626 CM du 15décembre 1998 relatif au prix de la viande de porc. (JOPF du 24 décembre 1998, n° 52, p. 2748) Modifié par : - Arrêté n° 1181 CM du 17 août 2007 ; JOPF du 30 août 2007, n° 35, p. 3159 - Arrêté n° 1312 CM du 13 août 2009 ; JOPF du 20 août 2009, n° 34, p. 3857 - Arrêté n° 1986 CM du 4 novembre 2009 ; JOPF du 12 novembre 2009, n° 46, p. 5344 - Arrêté n° 1036 CM du 21 juillet 2011 ; JOPF du 28 juillet 2011, n° 30, p. 3877 (1) - Arrêté n° 1502 CM du 4 octobre 2012 ; JOPF du 11 octobre 2012, n° 41, p. 6552 - Arrêté n° 373 CM du 26 mars 2013 ; JOPF du 04 avril 2013, n° 14, p. 3882 Le Président du gouvernement de la Polynésie française, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrête: Article 1er. — Dans les îles de Tahiti et Moorea, les prix à to
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GROSSESSE
CONCEPTION
L’ovulation:
comment ça marche?
BÉBÉS
0 À 3 ANS
Quand la méningite
menace bébé
ACCOUCHEMENT
MATERNITÉ
Quand l’accouchement
a lieu trop tôt
DOSSIER
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Gratuit
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Les
enfants
étaient
habillés
par
Abadi
Créations
Contact :
Rose
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GROSSESSE - CONCEPTION : Comment gérer la déception à l’annonce du sexe de bébé ?
ACCOUCHEMENT : L’allaitement...
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Le magazine des parents & des enfants du Fenua 30 votre magazine Mensuel votre magazine Mensuel Gratuit Gratuit Les enfants étaient habillés par Abadi Créations Contact : Rose 74 45 44 GROSSESSE - CONCEPTION : Comment gérer la déception à l’annonce du sexe de bébé ? ACCOUCHEMENT : L’allaitement maternel BÉBÉS 0 À 3 ANS : La rougeole contre-attaque ! DOSSIER : Noël approche, attention danger ! JOYEUX NOËL à toutes les familles du Fenua
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La conjonctivite
GROSSESSE - CONCEPTION
Zoom sur votre libido avant,
pendant et après la grossesse
ACCOUCHEMENT
L’allaitement maternel
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BÉBÉS 0 À 3 ANS
Que faire lorsque
son enfant ne mange pas ?
GROSSESSE - CONCEPTION
Infertilité :
et si c’était psychologique ?
ACCOUCHEMENT
L’allaitement maternel
DOSSIER
Le P.
A.
I.
: informer et...
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Le magazine des parents & des enfants du Fenua 28 votre magazine Mensuel votre magazine Mensuel Gratuit Gratuit BÉBÉS 0 À 3 ANS Que faire lorsque son enfant ne mange pas ? GROSSESSE - CONCEPTION Infertilité : et si c’était psychologique ? ACCOUCHEMENT L’allaitement maternel DOSSIER Le P. A. I. : informer et anticiper
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La gastro-entérite du nourrisson
GROSSESSE - CONCEPTION
Bien dormir enceinte :
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ACCOUCHEMENT
Mon bébé se...
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se rapproche encore plus de vous ! Votre magazine Le magazine des parents & des enfants du Fenua 27 votre magazine Mensuel votre magazine Mensuel Gratuit Gratuit BÉBÉS 0 À 3 ANS La gastro-entérite du nourrisson GROSSESSE - CONCEPTION Bien dormir enceinte : 9 conseils mois après mois ACCOUCHEMENT Mon bébé se présente en siège ENFANT 3-10 ANS 24. Être parents, autorité et psychologie Rendez-vous en page 5 NOUVEAU ! l’émission TV
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BÉBÉS 0-3 ANS
L’évolution de bébé
jusqu’à un an
GROSSESSE - CONCEPTION
Les cauchemars et les insomnies
pendant la grossesse
ACCOUCHEMENT
Le Baby blues
ENFANT 3-10 ANS
Dossier du mois :
La rentrée...
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Le magazine des parents & des enfants du Fenua 26 votre magazine Mensuel votre magazine MensuelGratuitGratuit BÉBÉS 0-3 ANS L’évolution de bébé jusqu’à un an GROSSESSE - CONCEPTION Les cauchemars et les insomnies pendant la grossesse ACCOUCHEMENT Le Baby blues ENFANT 3-10 ANS Dossier du mois : La rentrée scolaire ! Tous les détails en pages centrales
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La mort subite du nourrisson
GROSSESSE - CONCEPTION
La Tokophobie, la peur
panique de l’accouchement
ACCOUCHEMENT
Après la naissance
ENFANT 3-10 ANS
Bien grandir dans sa tête
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L’allergie au lait de vache
GROSSESSE - CONCEPTION
L’accouchement, la place du
papa : être ou ne pas être là ?
ACCOUCHEMENT
Le déroulement du travail
et de la naissance
ENFANT 3-10 ANS
La...
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Le magazine des parents & des enfants du Fenua 24 votre magazine Mensuel votre magazine MensuelGratuitGratuit BÉBÉS 0 À 3 ANS L’allergie au lait de vache GROSSESSE - CONCEPTION L’accouchement, la place du papa : être ou ne pas être là ? ACCOUCHEMENT Le déroulement du travail et de la naissance ENFANT 3-10 ANS La dyscalculie
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Mai 2012e des familles du fenua
Le magazine des parents & des enfants du Fenua
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votre magazine Mensuel votre magazine MensuelGratuitGratuit
5 000 F
5 000 FChèque cadeaux
fête les mamans
BÉBÉS 0 À 3 ANS
Les 10 commandements
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GROSSESSE - CONCEPTION
Les petits maux de la grossesse
ACCOUCHEMENT...
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Mai 2012e des familles du fenua Le magazine des parents & des enfants du Fenua 23 votre magazine Mensuel votre magazine MensuelGratuitGratuit 5 000 F 5 000 FChèque cadeaux fête les mamans BÉBÉS 0 À 3 ANS Les 10 commandements de la maman entrepreneur GROSSESSE - CONCEPTION Les petits maux de la grossesse ACCOUCHEMENT Le déroulement de la naissance ENFANT 3-10 ANS L’ordinateur à quel âge?
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Avril 2012e des familles du fenua
Le magazine des parents & des enfants du Fenua
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BÉBÉS 0 À 3 ANS
Les sept pleurs de bébé:
les solutions pour les apaiser
GROSSESSE - CONCEPTION
On va avoir un bébé!
ACCOUCHEMENT
Quand partir à la maternité?
ENFANT 3-10 ANS...
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Avril 2012e des familles du fenua Le magazine des parents & des enfants du Fenua 22 votre magazine Mensuel votre magazine MensuelGratuitGratuit BÉBÉS 0 À 3 ANS Les sept pleurs de bébé: les solutions pour les apaiser GROSSESSE - CONCEPTION On va avoir un bébé! ACCOUCHEMENT Quand partir à la maternité? ENFANT 3-10 ANS Vous avez dit oreillons?
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Mars 2012e des familles du fenua
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BÉBÉS 0 À 3 ANS
La tuberculose
GROSSESSE - CONCEPTION
Le stress et anxiété pendant
la grossesse
ACCOUCHEMENT
Les huit cours de préparation
à l’accouchement.
ENFANT 3-8...
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Mars 2012e des familles du fenua Le magazine des parents & des enfants du Fenua 21 votre magazine Mensuel votre magazine MensuelGratuitGratuit BÉBÉS 0 À 3 ANS La tuberculose GROSSESSE - CONCEPTION Le stress et anxiété pendant la grossesse ACCOUCHEMENT Les huit cours de préparation à l’accouchement. ENFANT 3-8 ANS/ACTIVITÉS Le Conservatoire artistique Baby Gym avec Kid’s gym NOUVELLE RUBRIQUE POUR LES 3 À 10 ANS Encore plus d’infos et de conseils pour votre enfant!
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Février 2012e des familles du fenua
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Fille ou Garçon, comment naissent
les différences ?
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Envie de devenir maman :
Suis-je prête ?
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Février 2012e des familles du fenua Le magazine des parents & des enfants du Fenua votre magazine Mensuel votre magazine MensuelGratuitGratuit BÉBÉS 0 À 3 ANS Fille ou Garçon, comment naissent les différences ? GROSSESSE - CONCEPTION Envie de devenir maman : Suis-je prête ? ACCOUCHEMENT Les forceps, moins dangereux que la césarienne ou les ventouses ? ENFANT 3-10 ANS / ACTIVITÉS La boîte à mots tendres NOUVELLE RUBRIQUE POUR LES 3 À 10 ANS Encore plus d’infos et de conseils pour votre enfant !
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Dossier Du mois
DÉCorATioNs &
ACTiviTÉs De NoËL :
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ALiMentAtion
Le chocolat : à partir de quel âge?
ForMe Grossesse
La ceinture physiomat
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Le caLendrier de L’avent
aquagym: L’arrière des jambes
L’aLLaitement materneL
Le sport, à queL âge?
votre magazine mensuel votre magazine mensuelgratuitgratuit gratuit
Dossier Du mois
Améliorer lA quAlité
De l’Air
DAns nos mAisons
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L’atelier des taties
Aquagym grossesse : Travail des cuisses
Quotidien :
Une journée rien que pour eux
Les folates
La couverture façon «Matisse»
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Dossier du mois
week-end avec bébé
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