Nobody’s Unpredictable
Les publics du Livre Numérique
L’étape qualitative
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Les 11-18 ans
et les bibliothèques municipales
Rédigé par Virginie Repaire (BS consultants)
et Cécile Touitou (Tosca Consultants),
avec la collaboration de Bernard Sallet
et de Françoise Bettahar (BS consultants),
septembre 2009
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Source : site iabd
DADVSI « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information »
LOI n° 2006-961 du 1er août 2006
C’est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne
2001/29/CE sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans...
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Source : site iabd DADVSI « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 C’est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information. Le projet de loi sur le droit d auteur réaffirmera qu Internet est un espace fondamental de liberté et un vecteur majeur d accès aux biens culturels. Le projet de loi ne concerne qu un aspect très particulier et spécifique des multiples pratiques qui ont lieu sur Internet ; il vise notamment le téléchargement illégal d œuvres musicales et de cinéma, le contournement des mesures techniques protégeant ces œuvres et les logiciels destinés à la mise à la disposition non autorisée d œuvres protégées entre utilisateurs de ces logiciel Exceptions : enseignement et recherche ; handicapés ; conservation et communication sur place par les bibliothèque
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Dossiers d actualité : http://www.
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Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16
décembre 2010
Publié le 31.
12.
2010
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du
chantier prioritaire lancé en 2008 par le...
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Dossiers d actualité : http://www. vie-publique. fr/actualite/dossier/ Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 Publié le 31. 12. 2010 La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. Sur la toile publique Rapports Discours La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux,
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D É B A T
Tout au long de l’année 2003 (nos 1,4 et 6),le
BBF a animé un débat sur la fréquentation des bibliothèques
municipales,la stagnation de cette fréquentation et les causes et raisons
de cette stagnation.
Statistiques inadaptées, offre inappropriée, manque de
moyens, image négative, modèle essoufflé : toutes ces...
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D É B A T Tout au long de l’année 2003 (nos 1,4 et 6),le BBF a animé un débat sur la fréquentation des bibliothèques municipales,la stagnation de cette fréquentation et les causes et raisons de cette stagnation. Statistiques inadaptées, offre inappropriée, manque de moyens, image négative, modèle essoufflé : toutes ces hypothèses ont été évoquées et chacune d’elles contribue sans doute à éclairer la question posée. Mais, en même temps, on voit bien que quelque chose résiste dans l’analyse et que, pour une grande part, le mystère de cette désaffection n’est pas percé. Aujourd’hui, le BBF relance le débat avec une question complémentaire : et si, tout simplement et tout gravement, une des raisons était que les bibliothèques ont, silencieusement, changé de missions ? Si, aujourd’hui, au lieu de démocratisation, on visait à la consommation de biens culturels ? Si, plutôt que de formation du citoyen et d’encouragement à l’esprit critique, on contribuait au conformisme social (voire à l’h
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Dossiers d actualité : http://www.
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Internet et droits d’auteur : la Hadopi lance la "réponse graduée"
contre le téléchargement illégal
Publié le 26.
10.
2010
La loi qui organise la lutte contre le téléchargement illégal sur internet est entrée véritablement en
application au mois...
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Dossiers d actualité : http://www. vie-publique. fr/actualite/dossier/ Internet et droits d’auteur : la Hadopi lance la "réponse graduée" contre le téléchargement illégal Publié le 26. 10. 2010 La loi qui organise la lutte contre le téléchargement illégal sur internet est entrée véritablement en application au mois d’octobre 2010 avec l’ouverture par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) de la procédure de "réponse graduée". C’est l’aboutissement d’un processus conduit par les pouvoirs publics depuis 2006, toujours accompagné d’une vive polémique. Sur la toile publique Rapports Discours La législation Le texte qui organise la riposte au piratage des œuvres sur Internet est la loi du 2 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, plus communément appelée “loi Création et Internet” ou “loi Hadopi” (du nom de l’organisme de contrôle qu’elle met en place). La Haute Autorité pour la diffus
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Septembre/2010
CULTURE POUR CHACUN
Programme d’actions et perspectives
Projet
Guillaume PFISTER / Francis LACLOCHE Page 1 07/11/2010
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Recommandations
aux libraires,
aux bibliothécaires
et à leurs collectivités
dans le cadre du plafonnement des rabais
sur les achats de livres instauré par la loi du 18 juin 2003
L’apport des librairies à la vie locale et aux
bibliothèques
L’importance pour la librairie d’un plafonnement des
rabais aux...
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. Recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leurs collectivités dans le cadre du plafonnement des rabais sur les achats de livres instauré par la loi du 18 juin 2003 L’apport des librairies à la vie locale et aux bibliothèques L’importance pour la librairie d’un plafonnement des rabais aux collectivités Les rapports commerciaux et culturels des librairies et des bibliothèques
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bbf : 2010 59
t.
55, no 2
Les bibliothèques
dans le millefeuille territorial
C
et article vient trop tôt ou trop
tard.
Il est achevé après que le
projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été, le 4 février
2010, adopté en première lecture par
le Sénat avant d’être présenté à...
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bbf : 2010 59 t. 55, no 2 Les bibliothèques dans le millefeuille territorial C et article vient trop tôt ou trop tard. Il est achevé après que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été, le 4 février 2010, adopté en première lecture par le Sénat avant d’être présenté à l’Assemblée nationale 1. Quand il paraîtra, le paysage aura peut-être changé. Ou pas. Beaucoup. Ou un peu. Et les bibliothèques dans tout ça ? Les bibliothèques à tous les étages Dans le grand mécano de la réforme territoriale, dont le projet fut lancé en 2007, il y a trois sujets : le nombre d’étages, le contenu de chacun d’eux et les canalisations descendantes (les financements croisés). Une situation calamiteuse ? Le premier rapport sur la réforme territoriale n’est pas celui d’Edouard Balladur 2, mais celui du sénateur Alain Lambert 3, commandé par le Premier ministre dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Il contient en annexe des schémas illust
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Les écrits à l’heure du numérique
Une étude Bain & Company pour le Forum d’Avignon
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LE PRIX DU LIVRE
Le prix public d’un livre se répartit comme suit entre les différents acteurs de la chaîne du livre.
AUTEUR : 10-12%
EDITEUR : 12-16%
LIBRAIRE : 34-38%
Reste : diff, distr, tva, fabr/impr
Comment résumer succinctement le principe légal du prix unique du livre ?
La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre,...
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LE PRIX DU LIVRE Le prix public d’un livre se répartit comme suit entre les différents acteurs de la chaîne du livre. AUTEUR : 10-12% EDITEUR : 12-16% LIBRAIRE : 34-38% Reste : diff, distr, tva, fabr/impr Comment résumer succinctement le principe légal du prix unique du livre ? La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, pose le principe que le prix de vente au public d’un livre est fixé par l’éditeur ou par l’importateur, et non le détaillant. « l’égalité des citoyens devant le livre, le maintien d’un réseau de distribution diversifié et décentralisé, sans monopole ou position dominante, le soutien au pluralisme de la création littéraire en France ». Ce prix doit être porté à la connaissance du public par son indication sur le livre (généralement sur la 4e de couverture). Le détaillant doit pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95% et 100% du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur. Autrement dit, tout rabais éventuellement accordé par
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Dossiers d actualité : http://www.
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Déconcentration : la révision générale des politiques publiques
remodèle la présence territoriale de l’Etat
Publié le 25.
05.
2010
L’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements a été redéfinie par la révision...
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Dossiers d actualité : http://www. vie-publique. fr/actualite/dossier/ Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l’Etat Publié le 25. 05. 2010 L’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements a été redéfinie par la révision générale des politiques publiques engagée fin 2007. La présence territoriale de l’Etat est recentrée autour de deux axes : le pilotage et la mise en oeuvre des politiques publiques. Sur la toile publique Rapports Discours Le renforcement de l’échelon régional Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et au décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, les services déconcentrés ont en charge d’appliquer au plan local les politiques conçues au niveau central. L’action des administrations centrales de l’Etat doit quant à elle se limiter aux missions de conception, d’évaluation et de contrôle. La plupar
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“Développement
de l’économie numérique”
des “investissements d’avenir”
Du 7 juin au 7 juillet 2010
Programme
Consultation publique sur l’action
“soutien aux usages, services
et contenus numériques innovants”
Secrétariat d’État
chargé de la Prospective
et du Développement
de l’Économie numérique...
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“Développement de l’économie numérique” des “investissements d’avenir” Du 7 juin au 7 juillet 2010 Programme Consultation publique sur l’action “soutien aux usages, services et contenus numériques innovants” Secrétariat d’État chargé de la Prospective et du Développement de l’Économie numérique Commissariat général à l’Investissement
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LES ENJEUX DU PRIX DU LIVRE NUMERIQUE
De nature économique en leur grande majorité, les débats qui entourent le marché du livre numérique
touchent aussi de près à l’avenir des professionnels du livre et à celui même du support textuel.
Nous en dénombrons 4 :
- l’extension du prix unique et l’application d’un taux...
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LES ENJEUX DU PRIX DU LIVRE NUMERIQUE De nature économique en leur grande majorité, les débats qui entourent le marché du livre numérique touchent aussi de près à l’avenir des professionnels du livre et à celui même du support textuel. Nous en dénombrons 4 : - l’extension du prix unique et l’application d’un taux réduit de TVA au livre numérique, - la création d’une plateforme unique du livre, - le défi réel ou supposé de la désintermédiation (suppression de certains intervenants de la chaîne du livre physique). - Non moins importante est la question des droits numériques des écrivains contexte - Le marché du livre numérique Dynamisme du marché du livre numérique à l échelle internationale aux Etats-Unis (10% des ventes), au Japon, s’il est modeste en Europe il est en progression : En 2010 il représente 10% de la production de livres papier 2. 4% du chiffre d affaires de l édition en France en janvier 2011 8% des Français ont déjà lu un livre numérique (contre5% en septembre 2009) 61
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Antoine CHERON Avocat au barreau
de PARIS
Droit d’auteur et multimédiaDroit d’auteur et multimédia
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Une courte histoire de l ebook
Marie Lebert
NEF, Université de Toronto, mars 2009
Copyright © 2009 Marie Lebert.
Tous droits réservés.
Ce livre est dédié à toutes les personnes
ayant répondu à mes questions pendant dix ans.
Merci pour leur temps et pour leur amitié.
Une courte histoire de l ebook - appelé aussilivre...
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Une courte histoire de l ebook Marie Lebert NEF, Université de Toronto, mars 2009 Copyright © 2009 Marie Lebert. Tous droits réservés. Ce livre est dédié à toutes les personnes ayant répondu à mes questions pendant dix ans. Merci pour leur temps et pour leur amitié. Une courte histoire de l ebook - appelé aussilivre numérique - de 1971 à nos jours, avec le Projet Gutenberg, Amazon. com, Adobe, Mobipocket, Google Books, l Internet Archive et bien d autres. Ce livre se base sur quelques milliers d heures de navigation sur le web pendant dix ans et sur une centaine d entretiens conduits de par le monde. Ce livre est disponible aussi en anglais, avec un texte différent. Les deux versions sont disponibles dans les Dossiers du NEF <http://www. etudes-francaises. net/dossiers/ebook. htm>. Marie Lebert, chercheuse et journaliste, s intéresse aux technologies dans le monde dulivre, des autres médias et des langues. Elleest l auteure de Technologies et livre pour tous (2008), Les mutati
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