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Déconcentration : la révision générale des politiques publiques
remodèle la présence territoriale de l’Etat
Publié le 25.
05.
2010
L’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements a été redéfinie par la révision...
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Dossiers d actualité : http://www. vie-publique. fr/actualite/dossier/ Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l’Etat Publié le 25. 05. 2010 L’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements a été redéfinie par la révision générale des politiques publiques engagée fin 2007. La présence territoriale de l’Etat est recentrée autour de deux axes : le pilotage et la mise en oeuvre des politiques publiques. Sur la toile publique Rapports Discours Le renforcement de l’échelon régional Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et au décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, les services déconcentrés ont en charge d’appliquer au plan local les politiques conçues au niveau central. L’action des administrations centrales de l’Etat doit quant à elle se limiter aux missions de conception, d’évaluation et de contrôle. La plupar
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“Développement
de l’économie numérique”
des “investissements d’avenir”
Du 7 juin au 7 juillet 2010
Programme
Consultation publique sur l’action
“soutien aux usages, services
et contenus numériques innovants”
Secrétariat d’État
chargé de la Prospective
et du Développement
de l’Économie numérique...
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“Développement de l’économie numérique” des “investissements d’avenir” Du 7 juin au 7 juillet 2010 Programme Consultation publique sur l’action “soutien aux usages, services et contenus numériques innovants” Secrétariat d’État chargé de la Prospective et du Développement de l’Économie numérique Commissariat général à l’Investissement
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LES ENJEUX DU PRIX DU LIVRE NUMERIQUE
De nature économique en leur grande majorité, les débats qui entourent le marché du livre numérique
touchent aussi de près à l’avenir des professionnels du livre et à celui même du support textuel.
Nous en dénombrons 4 :
- l’extension du prix unique et l’application d’un taux...
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LES ENJEUX DU PRIX DU LIVRE NUMERIQUE De nature économique en leur grande majorité, les débats qui entourent le marché du livre numérique touchent aussi de près à l’avenir des professionnels du livre et à celui même du support textuel. Nous en dénombrons 4 : - l’extension du prix unique et l’application d’un taux réduit de TVA au livre numérique, - la création d’une plateforme unique du livre, - le défi réel ou supposé de la désintermédiation (suppression de certains intervenants de la chaîne du livre physique). - Non moins importante est la question des droits numériques des écrivains contexte - Le marché du livre numérique Dynamisme du marché du livre numérique à l échelle internationale aux Etats-Unis (10% des ventes), au Japon, s’il est modeste en Europe il est en progression : En 2010 il représente 10% de la production de livres papier 2. 4% du chiffre d affaires de l édition en France en janvier 2011 8% des Français ont déjà lu un livre numérique (contre5% en septembre 2009) 61
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Antoine CHERON Avocat au barreau
de PARIS
Droit d’auteur et multimédiaDroit d’auteur et multimédia
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Une courte histoire de l ebook
Marie Lebert
NEF, Université de Toronto, mars 2009
Copyright © 2009 Marie Lebert.
Tous droits réservés.
Ce livre est dédié à toutes les personnes
ayant répondu à mes questions pendant dix ans.
Merci pour leur temps et pour leur amitié.
Une courte histoire de l ebook - appelé aussilivre...
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Une courte histoire de l ebook Marie Lebert NEF, Université de Toronto, mars 2009 Copyright © 2009 Marie Lebert. Tous droits réservés. Ce livre est dédié à toutes les personnes ayant répondu à mes questions pendant dix ans. Merci pour leur temps et pour leur amitié. Une courte histoire de l ebook - appelé aussilivre numérique - de 1971 à nos jours, avec le Projet Gutenberg, Amazon. com, Adobe, Mobipocket, Google Books, l Internet Archive et bien d autres. Ce livre se base sur quelques milliers d heures de navigation sur le web pendant dix ans et sur une centaine d entretiens conduits de par le monde. Ce livre est disponible aussi en anglais, avec un texte différent. Les deux versions sont disponibles dans les Dossiers du NEF <http://www. etudes-francaises. net/dossiers/ebook. htm>. Marie Lebert, chercheuse et journaliste, s intéresse aux technologies dans le monde dulivre, des autres médias et des langues. Elleest l auteure de Technologies et livre pour tous (2008), Les mutati
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Nobody’s Unpredictable
Les publics du Livre Numérique
L’étape qualitative
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Les 11-18 ans
et les bibliothèques municipales
Rédigé par Virginie Repaire (BS consultants)
et Cécile Touitou (Tosca Consultants),
avec la collaboration de Bernard Sallet
et de Françoise Bettahar (BS consultants),
septembre 2009
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Source : site iabd
DADVSI « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information »
LOI n° 2006-961 du 1er août 2006
C’est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne
2001/29/CE sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans...
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Source : site iabd DADVSI « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 C’est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information. Le projet de loi sur le droit d auteur réaffirmera qu Internet est un espace fondamental de liberté et un vecteur majeur d accès aux biens culturels. Le projet de loi ne concerne qu un aspect très particulier et spécifique des multiples pratiques qui ont lieu sur Internet ; il vise notamment le téléchargement illégal d œuvres musicales et de cinéma, le contournement des mesures techniques protégeant ces œuvres et les logiciels destinés à la mise à la disposition non autorisée d œuvres protégées entre utilisateurs de ces logiciel Exceptions : enseignement et recherche ; handicapés ; conservation et communication sur place par les bibliothèque
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Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16
décembre 2010
Publié le 31.
12.
2010
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du
chantier prioritaire lancé en 2008 par le...
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Dossiers d actualité : http://www. vie-publique. fr/actualite/dossier/ Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 Publié le 31. 12. 2010 La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. Sur la toile publique Rapports Discours La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux,
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