Nobody’s Unpredictable
Les publics du Livre Numérique
L’étape qualitative
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Les 11-18 ans
et les bibliothèques municipales
Rédigé par Virginie Repaire (BS consultants)
et Cécile Touitou (Tosca Consultants),
avec la collaboration de Bernard Sallet
et de Françoise Bettahar (BS consultants),
septembre 2009
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Source : site iabd
DADVSI « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information »
LOI n° 2006-961 du 1er août 2006
C’est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne
2001/29/CE sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans...
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Source : site iabd DADVSI « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 C’est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information. Le projet de loi sur le droit d auteur réaffirmera qu Internet est un espace fondamental de liberté et un vecteur majeur d accès aux biens culturels. Le projet de loi ne concerne qu un aspect très particulier et spécifique des multiples pratiques qui ont lieu sur Internet ; il vise notamment le téléchargement illégal d œuvres musicales et de cinéma, le contournement des mesures techniques protégeant ces œuvres et les logiciels destinés à la mise à la disposition non autorisée d œuvres protégées entre utilisateurs de ces logiciel Exceptions : enseignement et recherche ; handicapés ; conservation et communication sur place par les bibliothèque
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Dossiers d actualité : http://www.
vie-publique.
fr/actualite/dossier/
Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16
décembre 2010
Publié le 31.
12.
2010
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du
chantier prioritaire lancé en 2008 par le...
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Dossiers d actualité : http://www. vie-publique. fr/actualite/dossier/ Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 Publié le 31. 12. 2010 La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. Sur la toile publique Rapports Discours La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux,
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D É B A T
Tout au long de l’année 2003 (nos 1,4 et 6),le
BBF a animé un débat sur la fréquentation des bibliothèques
municipales,la stagnation de cette fréquentation et les causes et raisons
de cette stagnation.
Statistiques inadaptées, offre inappropriée, manque de
moyens, image négative, modèle essoufflé : toutes ces...
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D É B A T Tout au long de l’année 2003 (nos 1,4 et 6),le BBF a animé un débat sur la fréquentation des bibliothèques municipales,la stagnation de cette fréquentation et les causes et raisons de cette stagnation. Statistiques inadaptées, offre inappropriée, manque de moyens, image négative, modèle essoufflé : toutes ces hypothèses ont été évoquées et chacune d’elles contribue sans doute à éclairer la question posée. Mais, en même temps, on voit bien que quelque chose résiste dans l’analyse et que, pour une grande part, le mystère de cette désaffection n’est pas percé. Aujourd’hui, le BBF relance le débat avec une question complémentaire : et si, tout simplement et tout gravement, une des raisons était que les bibliothèques ont, silencieusement, changé de missions ? Si, aujourd’hui, au lieu de démocratisation, on visait à la consommation de biens culturels ? Si, plutôt que de formation du citoyen et d’encouragement à l’esprit critique, on contribuait au conformisme social (voire à l’h
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Dossiers d actualité : http://www.
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Internet et droits d’auteur : la Hadopi lance la "réponse graduée"
contre le téléchargement illégal
Publié le 26.
10.
2010
La loi qui organise la lutte contre le téléchargement illégal sur internet est entrée véritablement en
application au mois...
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Dossiers d actualité : http://www. vie-publique. fr/actualite/dossier/ Internet et droits d’auteur : la Hadopi lance la "réponse graduée" contre le téléchargement illégal Publié le 26. 10. 2010 La loi qui organise la lutte contre le téléchargement illégal sur internet est entrée véritablement en application au mois d’octobre 2010 avec l’ouverture par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) de la procédure de "réponse graduée". C’est l’aboutissement d’un processus conduit par les pouvoirs publics depuis 2006, toujours accompagné d’une vive polémique. Sur la toile publique Rapports Discours La législation Le texte qui organise la riposte au piratage des œuvres sur Internet est la loi du 2 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, plus communément appelée “loi Création et Internet” ou “loi Hadopi” (du nom de l’organisme de contrôle qu’elle met en place). La Haute Autorité pour la diffus
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Septembre/2010
CULTURE POUR CHACUN
Programme d’actions et perspectives
Projet
Guillaume PFISTER / Francis LACLOCHE Page 1 07/11/2010
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Recommandations
aux libraires,
aux bibliothécaires
et à leurs collectivités
dans le cadre du plafonnement des rabais
sur les achats de livres instauré par la loi du 18 juin 2003
L’apport des librairies à la vie locale et aux
bibliothèques
L’importance pour la librairie d’un plafonnement des
rabais aux...
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. Recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leurs collectivités dans le cadre du plafonnement des rabais sur les achats de livres instauré par la loi du 18 juin 2003 L’apport des librairies à la vie locale et aux bibliothèques L’importance pour la librairie d’un plafonnement des rabais aux collectivités Les rapports commerciaux et culturels des librairies et des bibliothèques
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