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Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16
décembre 2010
Publié le 31.
12.
2010
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales...
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Dossiers d actualité : http://www.
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Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16
décembre 2010
Publié le 31.
12.
2010
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du
chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat.
Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux
aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux.
Sur la toile publique
Rapports
Discours
La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement
du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des
collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République.
Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions),
la réduction du nombre d’échelons territoriaux,
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