Le : 15/11/2011
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 octobre 2011
N° de pourvoi: 09-68272
Publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Laugier et Caston, SCP Waquet,...
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Le : 15/11/2011
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 octobre 2011
N° de pourvoi: 09-68272
Publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M.
X.
.
.
, engagé le 14 décembre 2004 en qualité de
gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Les Cornouillers, a
saisi la juridiction prud’homale en paiement de dommages-intérêts s’estimant victime de
harcèlement moral, puis a présenté sa démission le 20 mai 2008 ;
Sur le troisième moyen :
Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n’est pas de nature à permettre
l’admission du pourvoi ;
Mais sur les premier et deuxième moyens, réunis :
Vu les articles L.
1152-1, L.
1154-1, L.
4121-1 et L.
4121-2 du code du travail ;
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