DOSSIER
22 jurisassociations 447 - 1er
novembre 2011
1.
Voir notamment le rapport du député Morange
(2008) en conclusion de la mission parlementaire
sur la gouvernance et le financement des structures associatives, les propositions de l’AFNOR,
de l’Institut...
More
DOSSIER
22 jurisassociations 447 - 1er
novembre 2011
1.
Voir notamment le rapport du député Morange
(2008) en conclusion de la mission parlementaire
sur la gouvernance et le financement des structures associatives, les propositions de l’AFNOR,
de l’Institut français des administrateurs ou le
rapport de l’Académie des sciences comptables.
2.
C.
Hoarau et J.
-L.
Laville (dir.
), La Gouvernance des associations, Éditions Érès, 2008.
3.
Notons cependant que toutes les associations
ne sont pas tenues de s’organiser de façon « classique » (AG-CA-bureau), la liberté d’organisation
au service du projet étant en effet l’un des fondements de la loi du 1er
juillet 1901 (JO du 2).
4.
Ass.
nat.
, rapport d’information n° 1134 de
P.
Morange en conclusion des travaux de la
mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives, 2008.
L es associations sont aujourd’hui des
acteurs économiques à part entière.
Elles doivent faire face à des exigences de
contrôle et de transp
Less
