Mois AAAA
L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif
sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale,
médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national
d’appui aux activités et...
More
Mois AAAA L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale, médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale. Plus d’informations sur ce dispositif : http://www. avise. org Dans le cadre de cette mission, l’Uniopss propose des « fiches pratiques » pour outiller les associations et les accompagner dans leur démarche de pérennisation de leurs activités d’utilité sociale afin de consolider et développer les emplois. Elles sont notamment accessibles aux adhérents de l’Uniopss et des Uriopss identifiés, sur les sites Internet du réseau Uniopss-Uriopss. Plus d’information sur l’Uniopss : http://www. uniopss. asso. fr Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss. Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement écrit. mars 2012 Viabilité des activit
Less
From Céline Marchand
Mois AAAA
L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif
sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale,
médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national
d’appui aux activités et...
More
Mois AAAA L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale, médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale. Plus d’informations sur ce dispositif : http://www. avise. org Dans le cadre de cette mission, l’Uniopss propose des « fiches pratiques » pour outiller les associations et les accompagner dans leur démarche de pérennisation de leurs activités d’utilité sociale afin de consolider et développer les emplois. Elles sont notamment accessibles aux adhérents de l’Uniopss et des Uriopss identifiés, sur les sites Internet du réseau Uniopss-Uriopss. Plus d’information sur l’Uniopss : http://www. uniopss. asso. fr Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss. Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement écrit. mars 2012 RH et compétence coll
Less
From Céline Marchand
Mois AAAA
L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif
sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale,
médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national
d’appui aux activités et...
More
Mois AAAA L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale, médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale. Plus d’informations sur ce dispositif : http://www. avise. org Dans le cadre de cette mission, l’Uniopss propose des « fiches pratiques » pour outiller les associations et les accompagner dans leur démarche de pérennisation de leurs activités d’utilité sociale afin de consolider et développer les emplois. Elles sont notamment accessibles aux adhérents de l’Uniopss et des Uriopss identifiés, sur les sites Internet du réseau Uniopss-Uriopss. Plus d’information sur l’Uniopss : http://www. uniopss. asso. fr Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss. Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement écrit. mars 2012 Spécifier les outils
Less
From Céline Marchand
LA SUBVENTION PUBLIQUE,
LE MARCHE PUBLIC
ET LA
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
MODE D’EMPLOI
From Céline Marchand
Mois AAAA
L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif
sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale,
médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national
d’appui aux activités et...
More
Mois AAAA L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale, médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale. Plus d’informations sur ce dispositif : http://www. avise. org Dans le cadre de cette mission, l’Uniopss propose des « fiches pratiques » pour outiller les associations et les accompagner dans leur démarche de pérennisation de leurs activités d’utilité sociale afin de consolider et développer les emplois. Elles sont notamment accessibles aux adhérents de l’Uniopss et des Uriopss identifiés, sur les sites Internet du réseau Uniopss-Uriopss. Plus d’information sur l’Uniopss : http://www. uniopss. asso. fr Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss. Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement écrit. mars 2012 Les associations face
Less
From Céline Marchand
Mois AAAA
L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif
sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale,
médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national
d’appui aux activités et...
More
Mois AAAA L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux) est le Centre national d’animation et de ressources (Cnar) Action sociale, médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale. Plus d’informations sur ce dispositif : http://www. avise. org Dans le cadre de cette mission, l’Uniopss propose des « fiches pratiques » pour outiller les associations et les accompagner dans leur démarche de pérennisation de leurs activités d’utilité sociale afin de consolider et développer les emplois. Elles sont notamment accessibles aux adhérents de l’Uniopss et des Uriopss identifiés, sur les sites Internet du réseau Uniopss-Uriopss. Plus d’information sur l’Uniopss : http://www. uniopss. asso. fr Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss. Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement écrit. mars 2012 Les Instituts thérape
Less
From Céline Marchand
Les informations présentées dans ce document sont issues d’une
enquête menée entre juin et octobre 2011 auprès de toutes les Scic par le
Service des études de la Confédération générale des Sociétés coopératives
et participatives.
Toutes les données sont arrêtées au 31 décembre 2010, hormis la
population des Scic...
More
Les informations présentées dans ce document sont issues d’une enquête menée entre juin et octobre 2011 auprès de toutes les Scic par le Service des études de la Confédération générale des Sociétés coopératives et participatives. Toutes les données sont arrêtées au 31 décembre 2010, hormis la population des Scic présentée nominativement et géographiquement en dernière page, qui liste les Scic en activité à fin 2011. En savoir plus sur les Scic : www. les-scic. coop Les Scic sont présentes dans de nombreux secteurs d’activité (90 codes NAF). Au cours des trois dernières années, elles se sont particulièrement développées dans des activités liées à l’environnement (29 % des nouvelles Scic), à l’agriculture (18 %), à la culture (16 %) et au conseil / développement d’entreprises et de territoires (14 %). En plus de l’agrément préfectoral obligatoire pour chaque Scic, 20 % ont l’agrément «entreprise d’insertion», 18 % celui d’«entreprise solidaire», et d’autres ont un agrément ou une cer
Less
From Céline Marchand
ÉDITIONJANVIER2011
Annexes
(Arrêté du 20 décembre 2002 modifié)
Limites d’exonération des allocations forfaitaires
* Les indemnités de grand déplacement sont exonérées lorsque :
- la distance qui sépare le lieu de travail du salarié de sa résidence est au moins égale à
50 km (trajet aller) ;
- et les transports en...
More
ÉDITIONJANVIER2011 Annexes (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Limites d’exonération des allocations forfaitaires * Les indemnités de grand déplacement sont exonérées lorsque : - la distance qui sépare le lieu de travail du salarié de sa résidence est au moins égale à 50 km (trajet aller) ; - et les transports en commun ne lui permettent pas de parcourir cette distance en moins d’une heure trente minutes. Frais professionnels Nature de l’indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé…) 5,80 € Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement et empêchés de rejoindre leur lieu de travail ou leur résidence. - Salarié contraint de prendre son repas au restaurant - Salarié non contraint de prendre so
Less
From Céline Marchand
Comparatif des statuts Scop / SA/ SARL, Mise à jour Mars 2011
Comparatif statuts Scop/ SA/ SARL
SA SARL
Classique Scop Classique Scop
Nb minimum
d’associés
7 7 parmi les salariés 2 2 parmi les salariés
Capital
minimum
37 000 € 18 500 € Libre
30 €, soit au minimum 15 € par
associé
Capital fixe/
variable
Fixe Variable Fixe...
More
Comparatif des statuts Scop / SA/ SARL, Mise à jour Mars 2011 Comparatif statuts Scop/ SA/ SARL SA SARL Classique Scop Classique Scop Nb minimum d’associés 7 7 parmi les salariés 2 2 parmi les salariés Capital minimum 37 000 € 18 500 € Libre 30 €, soit au minimum 15 € par associé Capital fixe/ variable Fixe Variable Fixe ou variable Variable Pouvoir des associés Proportionnel au capital détenu 1 associé = 1 voix (sauf application de disposition particulière pour les associés extérieurs) Proportionnel au capital détenu 1 associé = 1 voix (sauf application de disposition particulière pour les associés extérieurs) Statut du PDG/ gérant Salarié ou non Pas d’allocation chômage (sauf rare cas) Assimilé à un salarié s’il est rémunéré Allocation chômage Salarié ou non Pas d’allocation chômage (sauf rare cas) Assimilé à un salarié s’il est rémunéré Allocation chômage Capital individuel Cession de parts entre associés ou à un tiers Remboursé en cas de départ Cession de parts entre associés ou à
Less
From Céline Marchand
Tomblaine, France
Facebook
Digg
del.icio.us
Furl
rededit
StumbleUpon