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N° 77 – 03 février 2014
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Pour l’Impôt : républicain, juste,
progressif, redistributif
Le Premier ministre a mis en place les
« assises de la fiscalité des...
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N° 77 – 03 février 2014
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Pour l’Impôt : républicain, juste,
progressif, redistributif
Le Premier ministre a mis en place les
« assises de la fiscalité des entreprises » le
29 janvier, puis le « groupe de travail sur
la fiscalité des ménages » le 31 janvier
2014.
Décidés par le gouvernement au second
semestre 2013, ces débats seront pilotés
par les ministres de l’économie et du
budget selon un calendrier (trop) resserré
de février à mai.
L'objectif affiché du gouvernement est de
pouvoir décider, à l’issue des réflexions,
de mesures susceptibles d'être inscrites en
septembre au projet de budget pour
l'année 2015.
1/ Assises de la fiscalité des
entreprises :
Assises prévues à l’origine uniquement
entre le patronat et le gouvernement,
FORCE OUVRIERE a obtenu que les
organisations syndicales, tout en gardant
leur liberté, soient associées aux débats
sur la fiscalité des entreprises1
, afin de
pouvo
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