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foimpot@force-ouvriere.
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du 16 mai au 1er
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vendredi / samedi / dimanche / lundi / mardi / mercredi / jeudi 19 avril 2012
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. . . toutes les nouvelles mesures Barème Nombre de parts Situation familiale Revenus Réductions Crédits d’impôt Formalités SOS IMPOTS 01 40 52 84 00 foimpot@force-ouvriere. fr du 16 mai au 1er juin 2012 SPECIAL IMPOTS 2012SPECIAL IMPOTS 2012 vendredi / samedi / dimanche / lundi / mardi / mercredi / jeudi 19 avril 2012 FO3028 P1-9_Mise en page 1 12/04/12 15:19 Page1
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Pub. on May 2nd 2012
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N°60
Actualité
Retraites
Philippe Pihet
Secrétaire confédéral
Des promesses et des actes
1ertrimestre2012
Régime Général—Retraites Complémentaires—Prévoyance sociale—Union Confédérale des Retraités
FORCE OUVRIÈRE 141 Avenue du Maine—75680 PARIS CEDEX 14—Tél 01 40 52 81 32—Fax : 01 40 52 81 33
Messagerie :...
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N°60 Actualité Retraites Philippe Pihet Secrétaire confédéral Des promesses et des actes 1ertrimestre2012 Régime Général—Retraites Complémentaires—Prévoyance sociale—Union Confédérale des Retraités FORCE OUVRIÈRE 141 Avenue du Maine—75680 PARIS CEDEX 14—Tél 01 40 52 81 32—Fax : 01 40 52 81 33 Messagerie : philippe. pihet@force-ouvriere. fr Éditorial La campagne électorale bat son plein, les candidats sont maintenant à égalité de temps de parole. Il semble aussi qu’ils soient à égalité de nombres d’annonces, promesses ou encore effets de tribune. Pour ce qui concerne notre secteur confédéral, nous retiendrons trois exemples : ►La retraite à 60 ans à taux plein, dès lors qu’on a cotisé 41,5 ans voire 42. Si les mots ont un sens, « cotiser » ne veut pas dire « valider ». Autrement dit, une mesure qui pourrait paraître « avantageuse » peut, in fine, devenir très pénalisante pour les salariés les plus exposés aux aléas de l’emploi, à commencer par les femmes. De plus, il n’est rien dit
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N°60
Actualité
Retraites
Philippe Pihet
Secrétaire confédéral
Des promesses et des actes
1ertrimestre2012
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FORCE OUVRIÈRE 141 Avenue du Maine—75680 PARIS CEDEX 14—Tél 01 40 52 81 32—Fax : 01 40 52 81 33
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N°60 Actualité Retraites Philippe Pihet Secrétaire confédéral Des promesses et des actes 1ertrimestre2012 Régime Général—Retraites Complémentaires—Prévoyance sociale—Union Confédérale des Retraités FORCE OUVRIÈRE 141 Avenue du Maine—75680 PARIS CEDEX 14—Tél 01 40 52 81 32—Fax : 01 40 52 81 33 Messagerie : philippe. pihet@force-ouvriere. fr Éditorial La campagne électorale bat son plein, les candidats sont maintenant à égalité de temps de parole. Il semble aussi qu’ils soient à égalité de nombres d’annonces, promesses ou encore effets de tribune. Pour ce qui concerne notre secteur confédéral, nous retiendrons trois exemples : ►La retraite à 60 ans à taux plein, dès lors qu’on a cotisé 41,5 ans voire 42. Si les mots ont un sens, « cotiser » ne veut pas dire « valider ». Autrement dit, une mesure qui pourrait paraître « avantageuse » peut, in fine, devenir très pénalisante pour les salariés les plus exposés aux aléas de l’emploi, à commencer par les femmes. De plus, il n’est rien dit
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Maintien du traitement au premier jour de maladie !
Le gouvernement, au non de la réduction de la « dette publique », impose aux agents du secteur
hospitalier, social et médico-social public, comme à l ensemble des fonctionnaires et agents publics
le non paiement du 1er jour d arrêt de maladie.
Cela se traduira par la baisse...
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Maintien du traitement au premier jour de maladie ! Le gouvernement, au non de la réduction de la « dette publique », impose aux agents du secteur hospitalier, social et médico-social public, comme à l ensemble des fonctionnaires et agents publics le non paiement du 1er jour d arrêt de maladie. Cela se traduira par la baisse de leur salaire directe ! Lʼarticle 105 de la loi de finances du 28 décembre 2011 instaure un jour de carence dans la fonction publique : hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail, tous les fonctionnaires se verront systématiquement supprimer un jour de salaire dès le premier jour de leur arrêt de travail et cela à chaque arrêt maladie. Il sʼagit là, dʼune remise en cause des garanties statutaires et notamment de lʼarticle 41 du Statut de la FPH qui permet le maintien de lʼintégralité de leur traitement pendant 3 mois, en cas de maladie de courte durée. Tous les salariés, tous les fonctionnaires, sont directement confrontés aux con
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Pub. on Feb. 1st 2012
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DROIT de RETRAIT / DROIT d’ALERTE
Préambule
La gestion des situations pouvant induire un Droit d’alerte et/ou un Droit de Retrait est particulièrement délicate du fait :
- qu’il s’agit le plus souvent de situations d’urgence ( influence du stress)
- qu’il s’agit le plus souvent de situations conflictuelles entre les...
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DROIT de RETRAIT / DROIT d’ALERTE Préambule La gestion des situations pouvant induire un Droit d’alerte et/ou un Droit de Retrait est particulièrement délicate du fait : - qu’il s’agit le plus souvent de situations d’urgence ( influence du stress) - qu’il s’agit le plus souvent de situations conflictuelles entre les agents et leur hiérarchie – qu’il y a souvent un manque d’informations des agents ou une mauvaise analyse de la situation par les différentes parties engagées dans la démarche. Afin d’apporter un éclairage sur ces dossiers, qui peuvent déboucher rapidement sur des démarches juridiques parfois préjudiciables pour les différents protagonistes, il est préférable d’aborder le sujet pas à pas. En droit Public Le décret 82-453 (28 mai 1982 modifié 1995) et la circulaire 95-1353 (24 janvier 1996) intitulés « Hygiène, Sécurité du travail et Médecine de prévention dans la Fonction Publique d’État » (BOEN n° 21 du 23 mai 1996) : Les chefs de service ont l obligation de veiller à la
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Pub. on Jan. 27th 2012
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L’IN DES CE
Dans ce numéro :
La loi du 20 août 2008, dite « de rénovation de la démocratie sociale et
réforme du temps de travail », issue de la position « commune » signée
par la CGT, CFDT, MEDEF et CGPME va, par le biais des élections
professionnelles au Comité d’entreprise, déterminer la représentativité
de chaque...
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L’IN DES CE Dans ce numéro : La loi du 20 août 2008, dite « de rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », issue de la position « commune » signée par la CGT, CFDT, MEDEF et CGPME va, par le biais des élections professionnelles au Comité d’entreprise, déterminer la représentativité de chaque organisation syndicale. Du résultat du vote dépendra la capacité des élus à conserver la représentativité, voire la présence syndicale dans l’entreprise. Le législateur en bouleversant ces règles, accorde au comité d’entreprise un rôle déterminant en matière de représentativité syndicale dans l’entreprise, par voie de conséquence au niveau de la branche et de l’interprofessionnel. De même, est instaurée une responsabilité conjointe des militants syndicaux et des élus du personnel. Le délégué syndical devrait être désigné parmi les élus recueillant plus de 10 % des voix. Il s’agira de défendre efficacement les intérêts matériels et moraux des salariés dans l’entreprise
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Pub. on Jan. 26th 2012
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DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS
ELECTORALES
Cgt FORCE OUVRIERE - Secteur Conventions Collectives
Négociation Collective - Comités d’Entreprises - Comités de Groupe
Egalité Professionnelle - Temps de Travail
141 avenue du Maine 75680 PARIS Cedex 14
Tel : 01 40 52 84 17 - Fax : 01 40 52 84 18
marie-alice.
medeuf@force-ouvriere.
fr...
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DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ELECTORALES Cgt FORCE OUVRIERE - Secteur Conventions Collectives Négociation Collective - Comités d’Entreprises - Comités de Groupe Egalité Professionnelle - Temps de Travail 141 avenue du Maine 75680 PARIS Cedex 14 Tel : 01 40 52 84 17 - Fax : 01 40 52 84 18 marie-alice. medeuf@force-ouvriere. fr BUREAU DE VOTE – DEPOUILLEMENT – PROCES VERBAL – RESULTATS MANUEL D’AIDE
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Pub. on Jan. 26th 2012
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COMMENT S’ORGANISENT
LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008 ?
Cgt FORCE OUVRIERE - Secteur Conventions Collectives
Négociation Collective - Comités d’Entreprises - Comités de Groupe
Egalité Professionnelle - Temps de Travail
141 avenue du Maine 75680 PARIS Cedex 14
Tel : 01 40 52 84 17 - Fax : 01 40 52...
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COMMENT S’ORGANISENT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008 ? Cgt FORCE OUVRIERE - Secteur Conventions Collectives Négociation Collective - Comités d’Entreprises - Comités de Groupe Egalité Professionnelle - Temps de Travail 141 avenue du Maine 75680 PARIS Cedex 14 Tel : 01 40 52 84 17 - Fax : 01 40 52 84 18 marie-alice. medeuf@force-ouvriere. fr NÉGOCIATION ET CONCLUSION DU PROTOCOLE - CONSTITUTION DES LISTES MANUEL D’AIDE
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Pub. on Jan. 26th 2012
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Conditions de désignation
Doit-il être candidat et
obtenir au moins 10%
sur son nom ?
Articles du Code du
travail
DELEGUE
SYNDICAL
- Etre un syndicat représentatif ;
- Avoir constitué une section syndicale ;
- Dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus (l effectif
de 50 salariés ou plus doit avoir été...
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Conditions de désignation Doit-il être candidat et obtenir au moins 10% sur son nom ? Articles du Code du travail DELEGUE SYNDICAL - Etre un syndicat représentatif ; - Avoir constitué une section syndicale ; - Dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus (l effectif de 50 salariés ou plus doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes). Oui Art. L. 2143-3 DP DESIGNE DS - Etre un syndicat représentatif ; - Dans une entreprise ou un établissement de moins de cinquante salariés (sauf si l’établissement dépend d une entreprise de plus de 50 salariés). Non (Il doit être DP titulaire) - Art. L. 2143-6 - Cass. Soc. , 29 avr. 2009. DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE - Etre un syndicat représentatif ; - Dans une entreprise de 500 salariés et plus ; - Avoir obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l élection du CE et au moins un élu dans l un des deux autres collèges ; - Le délégué supplém
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France
![4_Manuel_FO_-_Operations_electorales[1]](http://i1.calameoassets.com/120126164908-121ddc0a0a87c174eeadb48f3b04db59/p1.jpg)
![3_Manuel_FO_-_Preparation_aux_elections_-_V2[2]](http://i1.calameoassets.com/120126165253-5d89783297c0eaf769d5194427ad4988/p1.jpg)
![7_Fiche-Presence_syndicale_dans_l_entreprise[1]](http://i1.calameoassets.com/120126170209-dafbcde73c39049767ad2bb44a5dafa4/p1.jpg)
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