Notre Village - Novembre 2011

Bulletin municipal de novembre 2011 N° – extrait – Conseil Municipal lundi 24 octobre 2011 I – FINANCES 1. 1- Taxe d’aménagement (remplacera la taxe locale d équipement). Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité d’instituer le... More

Bulletin municipal de novembre 2011 N° – extrait – Conseil Municipal lundi 24 octobre 2011 I – FINANCES 1. 1- Taxe d’aménagement (remplacera la taxe locale d équipement). Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité d’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal. La présente délibération est valable un an reconductible et applicable à partir du 1er mars 2012 (si l’on va au-dessus des 5 % les PRE et PVR seront supprimées d’office dès le 1er mars). La Taxe d’Aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. L’assiette de la Taxe d’Aménagement a deux composantes : la valeur de la surface de la construction et la valeur des aménagements et installations. On ne sait pas ce que ça va vraiment donner ni quel sera le retour, l’assiette fiscale étant élargie. 1. 2- Décision Modificative Budget Principal - Compte t Less