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Villiers le Morhier Mairie

Villiers le Morhier Mairie

France
 
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Notre Village - Novembre 2011

Bulletin municipal de novembre 2011 N° – extrait – Conseil Municipal lundi 24 octobre 2011 I – FINANCES 1. 1- Taxe d’aménagement (remplacera la taxe locale d équipement). Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité d’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal. La... More

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Pub. on Nov. 25th 2011

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"Notre Village" - Septembre 2011

Bulletin municipal de septembre 2011 N° – extrait – Conseil Municipal lundi 11 juillet 2011 I – FINANCES Demande de subvention – Plan Voirie 2011 – Remise en état rue de Sauny et rue de la Drouette - La liste des rues à réparer dépasse les 50 000 € ; l’état dans lequel se trouvent les rues de Sauny et de la Drouette... More

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Pub. on Sept. 7th 2011

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"Notre Village" - Juin 2011

Bulletin municipal de juin 2011 N° – extrait – Conseil Municipal mardi 7 juin 2011 I – FINANCES Tarifs régie Transports - La convention du 20/02/2005 signée entre la commune et le Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et le Ramassage Scolaire de Saint-Piat, prévoit une révision annuelle des tarifs de... More

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Pub. on June 29th 2011

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"Notre Village" - Mars 2011

Bulletin municipal de mars 2011 N° Conseil Municipal du 21 février 2011 – extrait – I – FINANCES Approbation à l’unanimité des comptes de gestion 2010 de Mme le Receveur municipal du budget principal, des budgets annexes, du transport et de l’assainissement. Vote des comptes administratifs 2010 et affectation des... More

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Pub. on March 17th 2011

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Notre Village - Janvier/Février 2011

Bulletin municipal de janvier-février 2011 N° Conseil Municipal du 20 décembre 2010 – extrait – I – FINANCES Assainissement eaux usées - Le libellé actuel de tarification de branchement au réseau : «Participation de raccordement à l’égout payable au moment de l’accord du permis de construire pour les immeubles... More

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Pub. on Feb. 27th 2011

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