Formation - Droit des successions et actualité de la jurisprudence - 26 mars 2013

DROIT DES SUCCESSIONS ET PANORAMA DE JURISPRUDENCE OBJECTIF Cette formation à destination des professionnels du droit a pour objectif d’apporter aux participants une approche judiciaire sur l’actualité jurisprudentielle récente et un rappel des textes... More

DROIT DES SUCCESSIONS ET PANORAMA DE JURISPRUDENCE OBJECTIF Cette formation à destination des professionnels du droit a pour objectif d’apporter aux participants une approche judiciaire sur l’actualité jurisprudentielle récente et un rappel des textes applicables. Un tour d’horizon sur l’actualité de la jurisprudence portant sur la réforme des successions opérées par les lois de 2001 et de 2006 sera proposé avec un rappel de la doctrine et des textes. Sera également abordé la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l Homme - CEDH, 7 févr. 2013, n° 16574/08, Fabris c/ France. PUBLIC VISE : Professionnels du droit, avocats, notariats, juristes de banque, etc. INTERVENANT(S) : Catherine VANNIER, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva Catherine CHODZKO, titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire, vacataire à l’ISEPP et à l’UPF TARIF : 32 000 CFP (petit déjeuner inclus) DATES : Mardi 26 mars 2013 HORAIRES : 08H00 à 12H00 LIEU : Hô Less