DROIT DES SUCCESSIONS
ET PANORAMA DE JURISPRUDENCE
OBJECTIF
Cette formation à destination des professionnels du droit a pour
objectif d’apporter aux participants une approche judiciaire sur
l’actualité jurisprudentielle récente et un rappel des textes applicables.
Un tour d’horizon sur l’actualité de la jurisprudence...
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DROIT DES SUCCESSIONS ET PANORAMA DE JURISPRUDENCE OBJECTIF Cette formation à destination des professionnels du droit a pour objectif d’apporter aux participants une approche judiciaire sur l’actualité jurisprudentielle récente et un rappel des textes applicables. Un tour d’horizon sur l’actualité de la jurisprudence portant sur la réforme des successions opérées par les lois de 2001 et de 2006 sera proposé avec un rappel de la doctrine et des textes. Sera également abordé la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l Homme - CEDH, 7 févr. 2013, n° 16574/08, Fabris c/ France. PUBLIC VISE : Professionnels du droit, avocats, notariats, juristes de banque, etc. INTERVENANT(S) : Catherine VANNIER, magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva Catherine CHODZKO, titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire, vacataire à l’ISEPP et à l’UPF TARIF : 32 000 CFP (petit déjeuner inclus) DATES : Mardi 26 mars 2013 HORAIRES : 08H00 à 12H00 LIEU : Hô
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Pub. on March 8th 2013
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Les implications juridiques des procédures
de redressement et de liquidation judiciaire
des entreprises
OBJECTIF :
Identifier toutes les étapes des procédures et évaluer ses impacts juridiques.
Les procédures (Délibération n°90-36 AT du 15 février 1990 modifiée)
La conversion du règlement amiable en procédure de...
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Les implications juridiques des procédures de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises OBJECTIF : Identifier toutes les étapes des procédures et évaluer ses impacts juridiques. Les procédures (Délibération n°90-36 AT du 15 février 1990 modifiée) La conversion du règlement amiable en procédure de conciliation La création de la procédure de sauvegarde La procédure de sauvegarde en détail Les conditions de fond et de forme Le rôle de tous les acteurs Le jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde et les voies de recours L’action en extension La période d’observation, le plan de sauvegarde Le redressement judiciaire Les conditions de fond et de forme Le rôle de tous les acteurs Le jugement d’ouverture de la procédure L’action en extension La période d’observation, le plan de redressement La liquidation judiciaire Le déroulement de la procédure et le jugement La liquidation judiciaire simplifiée Les sorts de l’actif et du passif Les cessions Le sort des créanciers L
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Pub. on Nov. 12th 2012
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Tahiti Formation | Tél + 689 42 37 30 | Fax + 689 42 37 29 | contact@tahiti-formation.
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Présentation de l’action de formation professionnelle :
« Tatie en Polynésie Française »
Projet 2012/2013
La Tatie en Polynésie Française est une professionnelle ayant pour mission l’accueil et la
garde des jeunes enfants (nourrisson,...
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Tahiti Formation | Tél + 689 42 37 30 | Fax + 689 42 37 29 | contact@tahiti-formation. com Présentation de l’action de formation professionnelle : « Tatie en Polynésie Française » Projet 2012/2013 La Tatie en Polynésie Française est une professionnelle ayant pour mission l’accueil et la garde des jeunes enfants (nourrisson, préscolaires 2 à 3 ans, maternelle, primaire) en structures privées : garderie enfants, centre d’éveil, atelier d’animations diverses. Formées souvent sur le terrain, parfois CAP petite enfance ou BAFA, les Taties de 36 structures ont suivi 60 heures de formation de base en 2012 : 1. Accueil et communication. 2. Organisation. 3. Réalisations liées aux besoins fondamentaux de l’enfant. 4. Accompagnement de l’enfant dans les actes de la vie quotidienne et dans ses activités. A l’issue de ce premier volet de formation, une évaluation simple (QCM+ Réalisation d’une fiche d’activités dans son secteur), a eu lieu, délivrant ainsi un certificat de stage. L’ensemb
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Pub. on Nov. 12th 2012
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LE DIVORCE
- Les différentes formes de divorce (le rôle de l’avocat dans les procédures)
- Les conséquences civiles du divorce : prestation compensatoire, donation entre
époux, etc.
- L’aspect liquidatif
- Présentation de la procédure - Les difficultés des divorces en Polynésie
Française & questions-réponses
LE FONCIER...
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LE DIVORCE - Les différentes formes de divorce (le rôle de l’avocat dans les procédures) - Les conséquences civiles du divorce : prestation compensatoire, donation entre époux, etc. - L’aspect liquidatif - Présentation de la procédure - Les difficultés des divorces en Polynésie Française & questions-réponses LE FONCIER EN POLYNESIE FRANCAISE - Histoire du droit foncier en Polynésie française - L’origine de propriété en Polynésie française - Dépouillement des « Tomite » - Evaluation immobilière PUBLIC VISE : Avocats, notaires et professionnels du droit LIEU : Hôtel Sofitel RENSEIGNEMENTS : Tiphaine au 42 37 30 E-MAIL : tiphaine@tahiti-formation. com INTERVENANT(S) : Me Temanava Bambridge-Babin, avocat au barreau de Papeete Eric Legrand, vice-président du tribunal de première instance de Papeete, juge aux affaires familiales DATE : Mercredi 17 octobre 2012 DUREE : 6 heures HORAIRES : 08H00 – 12H00 / 13H00 -15H00 TARIF (repas compris) : 48 000 F / module 43 200 F / module si inscription
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Pub. on Oct. 1st 2012
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HISTOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
OBJECTIF
Connaître l’histoire de la Polynésie française
CADASTRE ET DEPOUILLEMENT DES « TOMITE »
DATE : Vendredi 5 octobre 2012
HORAIRES : 09H00 - 12H00
INTERVENANT(S) : Stéphane LESSENE, géomètre, ancien VAT au service du
cadastre de Polynésie française
INTRODUCTION DE LA NOTION DE...
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HISTOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE OBJECTIF Connaître l’histoire de la Polynésie française CADASTRE ET DEPOUILLEMENT DES « TOMITE » DATE : Vendredi 5 octobre 2012 HORAIRES : 09H00 - 12H00 INTERVENANT(S) : Stéphane LESSENE, géomètre, ancien VAT au service du cadastre de Polynésie française INTRODUCTION DE LA NOTION DE PROPRIETE PRIVEE ET DU VOL AU XIX SIECLE Notion étudiée à travers les codes de lois écrits DATE : Vendredi 12 octobre 2012 HORAIRES : 09H00 - 12H00 INTERVENANT(S) : Corinne RAYBAUD, docteur en histoire DE L’ARRIVEE DE S. WALLIS A L’ANNEXION DE TAHITI (1767 - 1880) Les grandes périodes de l’histoire de la Tahiti, de la découverte à l’annexion DATE : Vendredi 19 octobre 2012 HORAIRES : 09H00 - 12H00 INTERVENANT(S) : Corinne RAYBAUD, docteur en histoire FONCIER Passage du caractère communautaire à une conception individualiste du droit de propriété au XIX siècle en Polynésie. Notion étudiée à travers les codes de lois écrits DATE : Vendredi 26 octobre 2012 HORAIRES : 09H00
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Tahiti Formation – Centre Paofai - Entrée BC – 1
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étage - Front de Mer – Papeete
Adresse postale : BP 53260 – 98716 Pirae –tél (689) 42 37 30 - fax (689) 42 37 29
Site Internet : http://www.
tahiti-formation.
com/ - E-mail : contact@tahiti-formation.
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C.
08 333 B – N° TAHITI 889451 - Agrément SEFI 000186
des...
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Tahiti Formation – Centre Paofai - Entrée BC – 1 er étage - Front de Mer – Papeete Adresse postale : BP 53260 – 98716 Pirae –tél (689) 42 37 30 - fax (689) 42 37 29 Site Internet : http://www. tahiti-formation. com/ - E-mail : contact@tahiti-formation. com R. C. 08 333 B – N° TAHITI 889451 - Agrément SEFI 000186 des successions, le cadastrage, etc. ) Public concerné : Toute personne PROGRAMME • De la tradition orale à la loi • L’état civil (histoire, accès & réglementation) • La recherche généalogique : conservation des • indigènes aux lois du Protectorat (1842-1848) • Introduction au droit des successions • L’usucapion – La prescription immobilière (aitau) • L élaboration et la rénovation cadastrale en Polynésie TARIF : 35 000 FCFP Net à payer Blog : http://tahitiformation. blogspot. com/ Page Facebook : TAHITI FORMATION Groupe Facebook : Généalogie et patrimoine foncier en Polynésie française Initiation au droit des successions et des libéralités Deux formations courtes pour connaît
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Pub. on July 16th 2012
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Tahiti Formation – Centre Paofai - Entrée BC – 1
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Adresse postale : BP 53260 – 98716 Pirae –tél (689) 42 37 30 - fax (689) 42 37 29
Site Internet : http://www.
tahiti-formation.
com/ - E-mail : contact@tahiti-formation.
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08 333 B – N° TAHITI 889451 - Agrément SEFI 000186...
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Tahiti Formation – Centre Paofai - Entrée BC – 1 er étage - Front de Mer – Papeete Adresse postale : BP 53260 – 98716 Pirae –tél (689) 42 37 30 - fax (689) 42 37 29 Site Internet : http://www. tahiti-formation. com/ - E-mail : contact@tahiti-formation. com R. C. 08 333 B – N° TAHITI 889451 - Agrément SEFI 000186 Formation « Affaires de terre » OBJECTIFS : maîtriser des connaissances dans le secteur de la Généalogie Familiale polynésienne (recherche archivistique, histoire, la réglementation en matière d’accès à l’état civil, aux archives, aux transcriptions, l’exploitation d’actes et documents anciens, le droit des successions, le cadastrage, etc. ) Public concerné : Toute personne PROGRAMME • De la tradition orale à la loi • L’état civil (histoire, accès & réglementation) • La recherche généalogique : conservation des hypothèques, cadastre, service généalogique, microfilms des mormons, archives d’outre-mer (Aix-en-provence) • Les recherches aux archives de la Polynésie française Le C
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Pub. on June 20th 2012
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Tahiti Formation – Centre Paofai - Entrée BC – 1
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Adresse postale : BP 53260 – 98716 Pirae –tél (689) 42 37 30 - fax (689) 42 37 29
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08 333 B – N° TAHITI 889451 - Agrément SEFI...
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Tahiti Formation – Centre Paofai - Entrée BC – 1 er étage - Front de Mer – Papeete Adresse postale : BP 53260 – 98716 Pirae –tél (689) 42 37 30 - fax (689) 42 37 29 Site Internet : http://www. tahiti-formation. com/ - E-mail : contact@tahiti-formation. com R. C. 08 333 B – N° TAHITI 889451 - Agrément SEFI 000186 FACEBOOK PRO Créer et animer sa page fan Facebook OBJECTIFS : Développer sa marque et ses ventes grâce au réseau social. Créer sa page et son compte Facebook. PROGRAMME Créer sa page facebook Comprendre ce qu’est Facebook Historique Importance de Facebook aujourd’hui Perspective Respecter la déontologie « Facebook » Créer un compte « Facebook » Concevoir son compte et sa page Facebook Entreprise Maîtriser les outils de Facebook pour vendre Articles Commentaires Créer des événements Créer des pages spéciales de type contact, catalogue produit Catalogue produit, rédiger un article professionnel Développer son réseau Les techniques Fidéliser so
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Pub. on June 19th 2012
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Tahiti Formation – Centre Paofai - Entrée BC – 1
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étage - Front de Mer – Papeete
Adresse postale : BP 53260 – 98716 Pirae –tél (689) 42 37 30 - fax (689) 42 37 29
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Tahiti Formation – Centre Paofai - Entrée BC – 1 er étage - Front de Mer – Papeete Adresse postale : BP 53260 – 98716 Pirae –tél (689) 42 37 30 - fax (689) 42 37 29 Site Internet : http://www. tahiti-formation. com/ - E-mail : contact@tahiti-formation. com R. C. 08 333 B – N° TAHITI 889451 - Agrément SEFI 000186 FACEBOOK Créer et animer sa page Facebook OBJECTIFS : Développer sa marque et ses ventes grâce au réseau social. Créer sa page et son compte Facebook. PROGRAMME Créer sa page facebook Comprendre ce qu’est Facebook Historique Importance de Facebook aujourd’hui Perspective Respecter la déontologie « Facebook » Créer un compte « Facebook » Concevoir son compte et sa page Facebook Entreprise Maîtriser les outils de Facebook pour vendre Articles Commentaires Créer des événements Créer des pages spéciales de type contact, catalogue produit Catalogue produit, rédiger un article professionnel Développer son réseau Les techniques Fidéliser son réseau Les techniques Faire le lien avec
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Pub. on June 4th 2012
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