N° 1353
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un fonds souverain d’État,
(Renvoyée à la commission...
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N° 1353
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un fonds souverain d’État,
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Pierre GORGES, Bruno SANDRAS, Jacques REMILLER, Thierry
MARIANI, Lionnel LUCA, Daniel SPAGNOU, Jacques Alain BÉNISTI,
Jean-Louis CHRIST, Christian VANNESTE, Alain FERRY, Guy
GEOFFROY, Jean-Pierre DECOOL, Maryse JOISSAINS-MASINI et
ArletteFRANCO,
députés.
Document
mis en distribution
le 5 février 2009
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