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jp.zattara

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France
 
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Amendements Lionnel Luca PLFSS 2014

ART. 8 N° 424 ASSEMBLÉE NATIONALE 18 octobre 2013 PLFSS 2014 - (N° 1412) Commission Gouvernement AMENDEMENT N o 424 présenté par M. Luca, M. Terrot,M. Marlin, M. Verchère, M. Dhuicq, M. Myard, Mme Schmid, M. Lazaro, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Saddier, M. Teissier et M. Le Mèner ---------ARTICLE 8 Cet... More

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Pub. on Oct. 21st 2013

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Amendements lLionnel Luca sur la PPL visant à garntir l'avenir et la justice du système de retraites

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Pub. on Oct. 8th 2013

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PPL Acces Logement Urbanisme Renové amdt Lionnel Luca

APRÈS ART. 47 BIS N° 535 APRÈS ART. 47 BIS N° 535 1/2

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Pub. on Sept. 10th 2013

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PPL Lionnel Luca Visant à reconnaitre le massacre de la population Française à Oran le 5 juillet 1962

ASSEMBLÉE NATIONALE XIV LEGISLATURE PROPOSITION DE LOI Visant à reconnaitre le massacre de la population Française à Oran le 5 juillet 1962 Présentée par MM LUCA, ABOUD, MARIANI, MEUNIER, VITEL, CHRETIEN, BROCHAND, FURST, GUIBAL, POISSON EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 5 juillet 1962, restera la date d’une tragédie... More

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Pub. on July 4th 2013

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PJL TRANSPARENCE VIE PUBLIQUE IRFM LLUCA

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Pub. on June 14th 2013

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PJL TRANSPARENCE VIE PUBLIQUE CASIER JUDICIAIRE LLUCA

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Pub. on June 14th 2013

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PPL Lionnel LUCA visant à rendre impossible le dépôt de candidature à une élection locale ou nationale à toute...

N° 937 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2013. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à rendre impossible le dépôt de candidature à une élection locale ou nationale à toute personne ayant fait l’objet... More

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Pub. on June 6th 2013

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PPL Lionnel LUCA renovation du sénat

N° 936 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2013. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la rénovation du Sénat, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... More

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Pub. on June 6th 2013

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PPL Lionnel luca Visant à rendre publique la déclaration de patrimoine

N° 1000 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2013. PROPOSITION DE LOI visant à rendre publique la déclaration de patrimoine de toute personne dont le mandat ou la fonction dirigeante est rémunéré par des fonds... More

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Pub. on June 6th 2013

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PPL Dino Cinieri

N° 855 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mars 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises, (Renvoyée à la commission des finances, de... More

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Pub. on Apr. 9th 2013

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