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Le vote électronique à distance aux assemblées d’actionnaires : transparence ou suspicion ? (2006 - Elenbi)
3 pages
Published by
peron.frederic
Le vote électronique à distance aux assemblées d’actionnaires : transparence ou suspicion ?
Le vote électronique continue de susciter de nombreuses interrogations alors que les
mécanismes techniques et juridiques sont en place...
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Le vote électronique à distance aux assemblées d’actionnaires : transparence ou suspicion ?
Le vote électronique continue de susciter de nombreuses interrogations alors que les
mécanismes techniques et juridiques sont en place pour assurer leur régularité.
Les choses
vont peut être simplement un peu trop vite comme peut en témoigner le contentieux des
élections à l’Ordre des avocats du barreau de Paris.
Les juridictions sont en passe de se
familiariser avec les procédures électroniques et la confiance se substituer à l’état de méfiance
permanente envers les nouvelles technologies.
Toujours au sujet des élections au bâtonnat, à
Lyon cette fois ci, la Cour d’Appel (03/10/2005) a estimé que la transaction de vote s’opérant
par une liaison sécurisée, un procédé de cryptage ayant été employé et le vote ayant été
rattaché à l’électeur par un identifiant aléatoire, la protection était assurée contre les attaques
de l’extérieur et l’anonymat était respecté.
Conclusion : il n’existait « auc
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