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peron.frederic

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France
 
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Liens commerciaux : Google fautif mais pas contrefacteur (2006 -Elenbi)

Liens commerciaux : Google fautif mais pas contrefacteur Google, Google, Google… ce n’est plus un scoop que de dénoncer ce cette entreprise qui fait florès dans le monde entier. Les liens commerciaux et le système « Adwords » sont de nouveaux sous les feux de l actualité juridique. Cette forme de publicité contextuelle... More

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Pub. on Dec. 20th 2009

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Licenciement économique : vers une redéfinition de la notion de cause ? (2006 - Elenbi)

Licenciement économique : vers une redéfinition de la notion de cause ? Les trois arrêts rendus par la chambre sociale le 11 janvier 2006 ont reçu un accueil très chahuté dans le monde du travail. D’autant plus que la presse s’est chargée de véhiculer cette crainte en affirmant que « L un des derniers verrous de la... More

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Pub. on Dec. 20th 2009

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« Et maintenant, petits enfants, demeurez en lui » : Terminator Notre Père ! (2005 - elenbi)

« Et maintenant, petits enfants, demeurez en lui 1 » : Terminator Notre Père ! L’ Etat de Californie, par la main de Schwarzenegger, a adopté une loi qui a pour objectif de limiter l accès des mineurs aux jeux considérés comme violents. A la manière d’un Charlie Hebdo, l’on se demande à quelle introduction le texte dit... More

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Pub. on Dec. 20th 2009

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Le vote électronique à distance aux assemblées d’actionnaires : transparence ou suspicion ? (2006 - Elenbi)

Le vote électronique à distance aux assemblées d’actionnaires : transparence ou suspicion ? Le vote électronique continue de susciter de nombreuses interrogations alors que les mécanismes techniques et juridiques sont en place pour assurer leur régularité. Les choses vont peut être simplement un peu trop vite comme peut en... More

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Pub. on Dec. 20th 2009

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Plaidons par procureur ! L’introduction des actions collectives (Elenbi - 2005)

Plaidons par procureur ! L’introduction des actions collectives Il est temps de moderniser la procédure judiciaire française. La réforme, tant annoncée, se fait attendre depuis les vœux du Président de la République pour 2005 qui déclarait vouloir « donner aux consommateurs les moyens de faire respecter leurs droits » et... More

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Pub. on Dec. 20th 2009

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eBay : comment devenir commerçant à l’insu de son plein gré ?! (2006 - Elenbi)

eBay : comment devenir commerçant à l’insu de son plein gré ?! L’histoire du détail insignifiant qui trahit le grand contrebandier dans son entreprise. Le 12 janvier dernier, un Alsacien de 46 ans a été condamné à 3. 800 euros d amende, dont 2. 300 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour avoir revendu... More

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Pub. on Dec. 20th 2009

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Petite brève de droit d’auteur : l’art du Parfum ( 2006 - Elenbi)

Petite brève de droit d’auteur : l’art du Parfum Demandez à un « nez » ce qu’il pense de son métier, il vous répondra par des mots de passions, d’émotions, de sentiments. Un véritable art de vivre. Un « nez », c’est un compositeur de parfums, un sculpteur d odeurs qui créer et assemble les fragrances tel une... More

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Pub. on Dec. 20th 2009

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La concurrence des solutions de paiements en ligne (2006 - Elenbi)

La concurrence des solutions de paiements en ligne : Monnaie électronique contre Service à revenus partagés, quel avenir ? Le marché des plateformes de micro paiement sur l’internet est en pleine effervescence. D’un coté, Hi-Media a récemment annoncé le rachat d Eurovox pour 18,5 ME. Cette opération permet à la régie... More

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Pub. on Dec. 20th 2009

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Carte nationale d’identité éléctronique : Et si Spielberg avait raison ? (2005)

Carte nationale d’identité éléctronique : Et si Spielberg avait raison ? Minority Report : La société du futur a éliminé le meurtre en se dotant du système de prévention le plus sophistiqué du monde. L’homme est face au mur de l’identité, entre incompréhension et recherche de la connaissance ultime, la... More

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Pub. on Dec. 20th 2009

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La gestion des fréquences : entre aménagement du territoire et concurrence (Acta 2006)

HeinOnline -- 2006 Acta Universitatis Lucian Blaga 178 2006

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Pub. on Dec. 20th 2009

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