Revoir les méthodes de travail de la Cour Européenne des Droits de l’Homme !
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est confrontée à une charge de travail
sans cesse croissante.
Elle a été saisie de 44 100 nouvelles requêtes l’année dernière, et...
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Revoir les méthodes de travail de la Cour Européenne des Droits de l’Homme !
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est confrontée à une charge de travail
sans cesse croissante.
Elle a été saisie de 44 100 nouvelles requêtes l’année dernière, et le nombre
des affaires pendantes devant elle – à présent 82 100 – devrait s’élever à 250 000 en 2010.
Il faut
absolument faire quelque chose, à court terme, si l’on ne veut pas que la Cour soit submergée par
sa propre charge de travail.
Une étude réalisée sur l’invitation du Président de la Cour européenne
des Droits de l’Homme et menée par Lord Woolf, The Right Honorable The Lord Woolf, propose
une réforme radicale.
L’origine de la CEDH et de son étouffement
Le texte de la Convention européenne des Droits de l’Homme ( la Convention) a été mis en
place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
Conçue comme un « système d’avertissement
précoce» pour empêcher les Etats de sombrer dans le totalitarisme, il énonce les droits et libe
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