AIDE A LAAIDE A LA CREATION OU AUCREATION OU AU
DEVELOPPEMENTDEVELOPPEMENT DESDES
ENTREPRISESENTREPRISES
OBJECTIF
Financer l’outil de production des petites
entreprises artisanales et prestataires de service.
SECTEURS ÉLIGIBLES
Artisanat, transformation,...
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AIDE A LAAIDE A LA CREATION OU AUCREATION OU AU
DEVELOPPEMENTDEVELOPPEMENT DESDES
ENTREPRISESENTREPRISES
OBJECTIF
Financer l’outil de production des petites
entreprises artisanales et prestataires de service.
SECTEURS ÉLIGIBLES
Artisanat, transformation, prestations de services,
activités touristiques.
Les activités commerciales (achat/revente) ne sont
pas éligibles.
Certaines activités concurrentielles,
bien qu’éligibles, sont écartées par la commission
d’attribution (restauration, coiffure, esthétique,
professions libérales notamment en zone urbaine…)
INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES
L’acquisition de matériels, les agencements,
l’outillage.
Pour les entreprises individuelles, sont exclues
toutes les dépenses effectuées depuis plus de 2 mois
à la date du dépôt de la demande auprès du service
instructeur (tourisme, artisanat ou DGAE).
Pour les sociétés, sont exclues toutes les dépenses
effectuées avant la date du dépôt de la demande.
NATURE DE L’AIDE
- Subvention plafonnée à 2.
500.
000
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