la lettre juridique
N°5-octobre 2008
1
unauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Rédaction
Service juridique de la CAPA
Marie-Paule Luciani.
Pascal Testori
Sommaire :
LE POINT SUR : les relations entre l’EPCI
et ses communes membres………………….
P1
LES RELATIONS...
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la lettre juridique
N°5-octobre 2008
1
unauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Rédaction
Service juridique de la CAPA
Marie-Paule Luciani.
Pascal Testori
Sommaire :
LE POINT SUR : les relations entre l’EPCI
et ses communes membres………………….
P1
LES RELATIONS FINANCIERES : LES FONDS
DE CONCOURS ET LES FINANCEMENTS
CROISES ……………………………………….
.
P1
LE PRINCIPE DE SPECIALITE …………… P1
LE TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DU
MAIRE AU PRESIDENT D’UN EPCI A
FISCALITE PROPRE…………………….
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……P3
LA MUTUALISATION DES SERVICES…….
P4
LES GROUPEMENTS DE COMMANDES
ENTRE EPCI ET COMMUNES………………P4
LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE
SERVICES ENTRE L’EPCI ET SES
COMMUNES MEMBRES OU ENTRE SES
COMMUNES MEMBRES ET L’EPCI ……….
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P4
L’EPCI OPERATEUR ECONOMIQUE DES
COMMUNES ET LES COMMUNES
OPERATEURS ECONOMIQUES DE L’EPCI
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P4
LA « MISE A DISPOSITION » DE BIENS
IMMEUBLES ………………………………….
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