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France
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ACTIVITES POUR LES 6-18 ANS
FEVRIER 2010
Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville
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Pub. on Feb. 9th 2010
Pages: 18
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La Communauté d’’Agglomération du Pays Ajaccien
Zoom sur les actions menées par la CAPA depuis 2002.
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Pub. on Feb. 9th 2010
Pages: 19
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Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Imm Castellani Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO
Contact : 04 95 52 53 33
Télécopie 04.
95.
52.
53.
40 – Mail : s.
dominati@ca-ajaccien .
fr
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Pub. on July 2nd 2009
Pages: 10
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la lettre juridique
N°5-octobre 2008
1
unauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Rédaction
Service juridique de la CAPA
Marie-Paule Luciani.
Pascal Testori
Sommaire :
LE POINT SUR : les relations entre l’EPCI
et ses communes membres………………….
P1
LES RELATIONS FINANCIERES : LES FONDS
DE CONCOURS ET LES FINANCEMENTS...
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la lettre juridique N°5-octobre 2008 1 unauté d’Agglomération du Pays Ajaccien Rédaction Service juridique de la CAPA Marie-Paule Luciani. Pascal Testori Sommaire : LE POINT SUR : les relations entre l’EPCI et ses communes membres…………………. P1 LES RELATIONS FINANCIERES : LES FONDS DE CONCOURS ET LES FINANCEMENTS CROISES ………………………………………. . P1 LE PRINCIPE DE SPECIALITE …………… P1 LE TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DU MAIRE AU PRESIDENT D’UN EPCI A FISCALITE PROPRE……………………. . ……P3 LA MUTUALISATION DES SERVICES……. P4 LES GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE EPCI ET COMMUNES………………P4 LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE L’EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES OU ENTRE SES COMMUNES MEMBRES ET L’EPCI ………. . P4 L’EPCI OPERATEUR ECONOMIQUE DES COMMUNES ET LES COMMUNES OPERATEURS ECONOMIQUES DE L’EPCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P4 LA « MISE A DISPOSITION » DE BIENS IMMEUBLES ………………………………….
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Pub. on Apr. 29th 2009
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Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Imm Castellani Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO
Contact : 04 95 52 53 33
Télécopie 04.
95.
52.
53.
40 – Mail : s.
dominati@ca-ajaccien .
fr
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Pub. on Apr. 20th 2009
Pages: 20
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Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Imm Castellani Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO
Contact : Mme Mady PIANI: (Matin) 04 95 51 76 64 / (Après-midi) 04 95 52 53 33
Télécopie 04.
95.
52.
53.
40 – Mail : s.
dominati@ca-ajaccien .
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NOEL 2008
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Pub. on Dec. 5th 2008
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