Dossier Stationnement Les nouvelles règles de 2018 L’application au 1er janvier 2018 de la loi MAPTAM, qui donne aux communes la pleine maîtrise de la politique de stationnement, s’accompagne à Versailles de nouvelles règles tarifaires et de la...
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Dossier Stationnement Les nouvelles règles de 2018 L’application au 1er janvier 2018 de la loi MAPTAM, qui donne aux communes la pleine maîtrise de la politique de stationnement, s’accompagne à Versailles de nouvelles règles tarifaires et de la dématérialisation complète des titres et des abonnements. De nouvelles mesures destinées à simplifier les démarches des Versaillais et des visiteurs. D epuis le 1er janvier 2018, le stationne- ment est devenu une compétence municipale pleine et entière. Instau- ré par la loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles), ce changement permet à Versailles, comme dans les 800 communes de France où le sta- tionnement est payant, de fixer ses propres tarifs en matière de redevance d’occupation (tarifs de stationne- ment) et de sanction en cas de non-paiement ou de paie- ment insuffisant. À travers ces nouvelles dispositions, il s’agit pour la Ville de mieux contrôler les déplace- ments et surtout de favoriser un meilleu
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