Ethique, déontologie, 06 loi anti cadeau et transparence Le développement du Snitem a été construit dans le respect de valeurs, de principes d’action et de comportements fondés sur la considération de l’éthique et de la déontologie. Ce sont ces principes...
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Ethique, déontologie, 06 loi anti cadeau et transparence Le développement du Snitem a été construit dans le respect de valeurs, de principes d’action et de comportements fondés sur la considération de l’éthique et de la déontologie. Ce sont ces principes qui ont servi au développement et à la culture du Snitem et qui ont bâti sa réputation. Afin de promouvoir et de faire respecter sa charte éthique ainsi que les règles éthiques et déontologiques qui en découlent, le Snitem peut s’appuyer sur ses deux commissions d’éthique, la Commission d’éthique de contentieux et la Commission de promotion de l’éthique et de médiation. La Commission d’éthique de contentieux (CEC) est chargée d’étudier les litiges les plus graves relatifs au manquement à l’éthique et à la déontologie. Elle émet des avis, notamment de nature disciplinaire, transmis au Conseil d’administration du Snitem. En 2019, les membres de cette Commission font l’objet d’une nouvelle nomination, leur mandat étant arrivé à échéance.
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