ÉDITO 1 Protection et liberté : l’indispensable équilibre L e Congrès des notaires a fait de la protection le thème sa 116e édition. Ce choix fut guidé par le constat quotidien des besoins et évoquer la place du mineur dans les sociétés civiles. Protection...
More
ÉDITO 1 Protection et liberté : l’indispensable équilibre L e Congrès des notaires a fait de la protection le thème sa 116e édition. Ce choix fut guidé par le constat quotidien des besoins et évoquer la place du mineur dans les sociétés civiles. Protection des proches. Nos propositions viseront à permettre la protection du partenaire survivant, concer‑ de nos concitoyens et parce que protéger constitue notre nant le logement qu’il occupe ; revenir sur la question de mission première. l’exclusion des biens professionnels en cas de divorce Lorsque ce thème fut décidé, il y a deux ans, nous n’ima‑ d’époux mariés sous le régime de la participation aux ginions pas à quel point la crise du coronavirus allait en acquêts ; et permettre une adaptation des règles succes‑ souligner la pertinence et l’actualité. sorales dans le cadre d’un accord familial. L’arrivée soudaine de ce terrible fléau fut l’occasion de Protection du logement. L’enjeu sera ici de proté‑ rappeler que cette quête de protect
Less
