Envoyé en préfecture le 07/07/2022 Reçu en préfecture le 07/07/2022 Affiché le ID :
004-210400818-20220705-AM_2022_093-AR Mairie d’ESPARRON DE VERDON
Département des Alpes de Haute Provence ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté AM/2022/093 - Réglementation du marché...
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Envoyé en préfecture le 07/07/2022 Reçu en préfecture le 07/07/2022 Affiché le ID :
004-210400818-20220705-AM_2022_093-AR Mairie d’ESPARRON DE VERDON
Département des Alpes de Haute Provence ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté AM/2022/093 - Réglementation du marché d’Esparron-de-Verdon LE MAIRE, Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et L 2224-18, Vu, l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, Vu la Circulaire n° 77-705 du ministère de l’Intérieur, Vu la Circulaire n° 78-73 du 8 février 1978 relative au régime des marchés et des foires, Vu l’Article L 2211-1 et s du C.G.C.T. relatif aux pouvoirs de police du Maire, Vu la Loi n° 69-3 du 3 ja
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