institut supérieur de formation de l’enseignement catholique des diocèses d’Ile-de-France CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Formation professionnelle continue Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre ISFEC AFAREC IdF et son...
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institut supérieur de formation de l’enseignement catholique des diocèses d’Ile-de-France CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Formation professionnelle continue Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre ISFEC AFAREC IdF et son Client dans le cadre d’une prestation de formation, et prévalent sur tout autre document. Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation formelle et expresse de l’ISFEC AFAREC IdF. Le co-contractant déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont prises en application notamment des articles L 6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle. Définitions • co-contractant /Client : personne physique ou morale passant une commande de formation auprès de l’ISFEC AFAREC IdF. • stagiaire : personne issue du Client et participant à la formation commandée • stages inter-établissements : stages du catalogue réalisés dans les locaux de l’ISFEC AFARE
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