LETTRES REMISES À UN BUREAU AMBULANT ET APPLICATION DE TARIFS FRONTALIERS Par Grégory Chouteau L a question de l’origine du pli a longtemps été primordiale pour l’Administration des Postes afin de calculer la taxe applicable. Avec l’apparition du...
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LETTRES REMISES À UN BUREAU AMBULANT ET APPLICATION DE TARIFS FRONTALIERS Par Grégory Chouteau L a question de l’origine du pli a longtemps été primordiale pour l’Administration des Postes afin de calculer la taxe applicable. Avec l’apparition du timbre-poste et le tarif du de l’application du tarif local, pour des lettres ayant été remises à un bureau ambulant, a vite été solutionnée, celle des mêmes lettres bénéficiant, dans le régime international d’un 1er janvier 1849, cette nécessité est devenue moindre. tarif frontalier, a semble-t-il été délaissée par les textes de l’Administration. Pour autant, le tarif de proximité est demeuré et des parti- cularités propres aux relations internationales ont continué Néanmoins, différentes lettres parvenues jusqu’à nous indiquent à justifier, au-delà des nécessités propres à l’amélioration de qu’en pratique, les agents des bureaux ambulants ont transposé la qualité de service, l’obligation d’identifier l’origine des plis. des règles déjà exist
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