QUELQUES LETTRES ILLUSTRANT LE CONTRÔLE DU DROIT À LA FRANCHISE POSTALE Par Grégory CHOUTEAU D ans un article précédent (FM 369, Abus de franchise et transaction), nous précisions que la grande majorité des lettres en franchise était contrôlée lors de leur...
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QUELQUES LETTRES ILLUSTRANT LE CONTRÔLE DU DROIT À LA FRANCHISE POSTALE Par Grégory CHOUTEAU D ans un article précédent (FM 369, Abus de franchise et transaction), nous précisions que la grande majorité des lettres en franchise était contrôlée lors de leur remise au service Des vérifications avaient également lieu en cours d'achemine- ment, ou après refus par le destinataire d'une lettre ou d'un paquet qu'il estimait indûment taxé. Sans entrer dans le détail postal. Leur taxation ou l'usage du timbre « ORDONNANCE/ des règlements, ni prétendre exposer tous les cas possibles, DU 17 NOVEMBRE 1844/(Art 30 et 31) » ne correspondait les quelques lettres qui suivent illustrent des marques postales qu'à de rares cas de négligence ou de tentative de fraude de qu'il est possible de rencontrer suite à des vérifications du la part de l'expéditeur. Nous abordions enfin les pénalités bénéfice de la franchise postale. encourues et les formalités à accomplir. I - Des traces de contrôles tout au long d
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