Quelques Lettres Illustrant Le Contrôle Du Droit à La Franchise - FM 371
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Quelques Lettres Illustrant Le Contrôle Du Droit à La Franchise - FM 371

by Grc

QUELQUES LETTRES ILLUSTRANT LE CONTRÔLE DU DROIT À LA FRANCHISE POSTALE Par Grégory CHOUTEAU D ans un article précédent (FM 369, Abus de franchise et transaction), nous précisions que la grande majorité des lettres en franchise était contrôlée lors de leur... More

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