CP20200918 3 4 Offre Concours Financier Deviation Saint Michel Le Cloucq Tamponne

Envoyé en préfecture le 23/09/2020 Reçu en préfecture le 23/09/2020 Affiché le COMMISSION PERMANENTE DU ID : 085-228500013-20200918-CP20200918_3_4-DE CONSEIL DEPARTEMENTAL DELIBERATION _____________ Réunion du 18 septembre 2020 ______ 3 4 - AUTORISATION DE... More

Envoyé en préfecture le 23/09/2020 Reçu en préfecture le 23/09/2020 Affiché le COMMISSION PERMANENTE DU ID : 085-228500013-20200918-CP20200918_3_4-DE CONSEIL DEPARTEMENTAL DELIBERATION _____________ Réunion du 18 septembre 2020 ______ 3 4 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE OFFRE DE CONCOURS FINANCIER PAR LA SOCIETE DES CARRIERES KLEBER MOREAU AU PROJET DE DEVIATION DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ ______ Le quorum étant atteint, LA COMMISSION PERMANENTE Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport n° 3 4 présenté par M. Alain LEBOEUF ; Considérant la nécessité de la réalisation d’une déviation de la RD 49 sur la commune de Saint-Michel-le-Cloucq permettant un raccordement direct à la déviation de Fontenay-le- Comte et aux axes routiers principaux ; APRES EN AVOIR DELIBERE : • autorise le Président du Conseil Départemental à signer, au nom du Département de la Vendée, l’offre de concours avec la société des Carrières Kléber Moreau jointe en annexe à la présente délibératio Less