Bulletin d’informations juridiques & fiscales Numéro Double (3 et 4) - Décembre 2019 – Janvier 2020 Sommaire 1 Fiscalité - Douanes p.2 ■ Loi de finances et Annexe fiscale 2020 ■ Code des Investissements ■ Accord de partenariat économique (APE) ■ Taxes...
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Bulletin d’informations juridiques & fiscales Numéro Double (3 et 4) - Décembre 2019 – Janvier 2020 Sommaire 1 Fiscalité - Douanes p.2 ■ Loi de finances et Annexe fiscale 2020 ■ Code des Investissements ■ Accord de partenariat économique (APE) ■ Taxes locales ■ Importation de volaille - Prélèvement compensatoire ■ Clé de répartition de l’impôt sur le patrimoine foncier 2 Microfinances p.9 ■ Exercice des activités de finance islamique 3 Nouveau Code des Marchés publics p.9 4 Economie forestière et agricole – Foncier rural p.10 ■ Domaine foncier rural ■ Décrets d’application du Code forestier ■ Création des Agro-Forêts 4 Protection des investissements p.12 ■ Accord avec le Qatar 5. EPN – Sociétés d’Etat – Sociétés à participation financière publique p.13
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