Version du 7 mai 2020 CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION « PRÉVENTION COVID » POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS SANS SALARIES Les subventions prévention TPE aident au financement d’équipements, de conseils et de formations1 pour améliorer la...
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Version du 7 mai 2020 CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION « PRÉVENTION COVID » POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS SANS SALARIES Les subventions prévention TPE aident au financement d’équipements, de conseils et de formations1 pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les TPE. Ces subventions proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont versées par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS) (dénommées Caisse dans la suite du texte). 1. Objectif de la subvention L’objectif de la subvention prévention TPE « Prévention COVID » est de réduire significativement l’exposition des travailleurs indépendants sans salarié au coronavirus avec la mise en place de mesures barrières et de distanciation physique et de mesures d’hygiène et de nettoyage. 2. Bénéficiaires La subvention prévention TPE « Prévention COVID » est destinée aux travailleurs indépendants sans salarié. Néanmoins, les travailleurs indépendants avec salariés peuvent bénéficier d’une s
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