Conditions générales de vente ONLINE SAS au 29/03/2013 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque - 75008...
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Conditions générales de vente ONLINE SAS au 29/03/2013 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR35433115904, joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone au 01 73 50 31 75 et par FAX au 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€ / min), représentée par son Président, Ci-après dénommé «ONLINE». PREAMBULE : Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, le Formulaire d'ouverture de compte, la Brochure Tarifaire, qui en font partie intégrante; l'ensemble est ci-après dénommé le «Contrat» Article I. DÉFINITIONS Internet : Réseau mondial d'échange de données constitué de réseaux et serveurs reliés entre eux par le biais d'une interconnexion de réseaux de communication
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