18 MERCREDI 27 NOVEMBRE 2019 CENTRE-FRANCE Annonces classées 23 Cette délibération fait l’objet d’une publication dans le journal habilité à ANNONCES recevoir les annonces légales diffusées dans le département et restera affichée en mairie et aux lieux...
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18 MERCREDI 27 NOVEMBRE 2019 CENTRE-FRANCE Annonces classées 23 Cette délibération fait l’objet d’une publication dans le journal habilité à ANNONCES recevoir les annonces légales diffusées dans le département et restera affichée en mairie et aux lieux accoutumés pendant une période de PRÉFECTURE DE LA CREUSE PETITES OFFICIELLES AVIS D’ENQUÊTE ANNONCES deux (2) mois durant laquelle les membres des sections peuvent présenter leurs observations. D’UTILITÉ PUBLIQUE 717422 Votre petite annonce par téléphone au SUR LA DEMANDE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, Par arrêté du Préfet, notre journal est habilité à la publication des annonces légales et judiciaires AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AUX PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES DE « RAPISSAT 1 » ET DE « RAPISSAT 2 » sur l’ensemble du département de la Creuse et par arrêté ministériel de novembre 2018 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BOURGANEUF DESSERVANT LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE au tarif de 4,16 € hors taxes la ligne.
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