AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION du PLAN LOCAL D’URBANISME de BOURGANEUF Par arrêté n°2019/11 en date du 04 novembre 2019, le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du...
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION du PLAN LOCAL D’URBANISME de BOURGANEUF Par arrêté n°2019/11 en date du 04 novembre 2019, le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf. Cette révision a pour objet : - Adapter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable aux dispositions des lois de Grenelle II conformément à l’article 20 de la loi N° 2011 12 du 5 juillet 2011. - Favoriser l’extension ou l’installation d’exploitations agricoles et d’activités commerciales. - Répondre à la demande d’installation d’une nouvelle population (parcelles privées, lotissement). - Réviser une partie de la zone N (naturelle) et l’ensemble de la zone UF (ferroviaire) Au terme de cette enquête, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, après avis du conseil municipal d
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