SIAEP DE GAPREE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable Exercice 2014 Rédacteur (mandataire) : Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne - www.sde61.fr Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau...
More
SIAEP DE GAPREE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable Exercice 2014 Rédacteur (mandataire) : Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne - www.sde61.fr Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire » INDICE DATE MODIFICATIONS V0 24/08/2015 Version initiale V1 04/09/2015 Version complétée V2 24/09/2015 Version corrigée V3 V4
Less
