LE POUVOIR SOUVERAIN DES JUGES DU FOND Communication du 2 Février 2009 --------- C’est avec une certaine appréhension que j’ai abordé le sujet du pouvoir souverain des juges du fond. - Cette appréhension tient d’abord à l’ampleur du sujet, car traiter du...
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LE POUVOIR SOUVERAIN DES JUGES DU FOND Communication du 2 Février 2009 --------- C’est avec une certaine appréhension que j’ai abordé le sujet du pouvoir souverain des juges du fond. - Cette appréhension tient d’abord à l’ampleur du sujet, car traiter du pouvoir souverain, c’est, à rebours, envisager tout le problème du contrôle exercé par la Cour de cassation sur les décisions des juges du fond et un tel sujet ne peut bien évidemment qu’être effleuré en une demi-heure. - Cette appréhension tient aussi à l’auditoire, composé, je l’imagine, pour l’essentiel de professionnels de la cassation. Je me suis demandé : que puis-je leur apporter qu’ils ne possèdent déjà ? Puis, en travaillant, je me suis rassuré et me suis dit que, d’une part, il y aurait peut-être dans l’assistance quelques personnes non familiarisées avec la cassation auxquelles je pourrai apprendre quelque chose et que, d’autre part, pour les « avertis » il est toujours bon de prendre un peu de recul et de réfléchir sur des
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