Ordre Du Jour Cm Du 28 Nov 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE _____________ DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE _____________ MAIRIE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES 31470 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES EST CONVOQUE A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL LE : JEUDI... More

REPUBLIQUE FRANCAISE _____________ DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE _____________ MAIRIE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES 31470 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES EST CONVOQUE A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL LE : JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 A 21H00 Le Maire François VIVES ORDRE DU JOUR :  Intention de création de piste cyclable  Création et vente de 3 lots du lotissement communal « Le Clos du Trujol »  Création d’un emploi permanent Responsable Affaires Générales et Ressources Humaines  ONF coupes de bois exercice 2020  SDEHG enveloppe financière 2020 « petits travaux urgents »  Reversement de la facturation du 1er trimestre 2019 ALSH familles  Indemnités de conseil au trésorier 2019  DM n*2 « chapitre 20 »  DM n*3 « chapitre 012 »  Engagement des dépenses d’investissement 2020  Subvention exceptionnelle AFPEL  Subvention exceptionnelle FIDESIADES  Débat du PADD « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (document joint). POINTS Less