Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juin 2019 Ouverture de la séance à 21H30 Présents : VIVES François – GUYS Dominique – DIJON Jacky – DELCOUDERC pascal – BRON Michel – REMY Bernard – FELDMANN Franck – DESTOUMIEUX Guillaume – MARTRES Roger - ROLLAND...
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juin 2019 Ouverture de la séance à 21H30 Présents : VIVES François – GUYS Dominique – DIJON Jacky – DELCOUDERC pascal – BRON Michel – REMY Bernard – FELDMANN Franck – DESTOUMIEUX Guillaume – MARTRES Roger - ROLLAND Gérard – BIANCHINI Nadine – PORTE Véronique – BANACHE Isabelle – MOUSQUET Isabelle Procuration(s) : DUPIN Sylvie à BANACHE Isabelle – SAGODI Aniko à PORTE Véronique Absent(s) : BALONDRADE Emilie – LESNE Vanessa – VIGNAUX Alain Secrétaire : Mr FELDMANN Franck 1- NOTIFICATION ET DOCUMENTS RELATIFS À LA RÉGULARISATION DES STATUTS ET EXTENSION DE LA COMPÉTENCE CULTURE (3CG) Le conseil municipal doit se prononcer sur la régularisation des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Garonne et sur l’extension de la compétence supplémentaire Culture. Après délibération, vote : adopté à l’unanimité 2- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT A LA 3CG Le conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation ou l’opposition du transfert de la c
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