REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------- NOUVELLE-CALEDONIE ----------- Convention relative à la mise en œuvre par l’Agence rurale des aides à la transition agroécologique pour l’année 2020 N°AR/2020- ENTRE : - L’Agence rurale, représentée par sa Directrice,...
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REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------- NOUVELLE-CALEDONIE ----------- Convention relative à la mise en œuvre par l’Agence rurale des aides à la transition agroécologique pour l’année 2020 N°AR/2020- ENTRE : - L’Agence rurale, représentée par sa Directrice, Madame Laure VIRAPIN, ET - «», domicilié «» - Ridet : «» – RIB : «» ci-après désigné : le « bénéficiaire » Vu la délibération Agence Rurale n° 2018-41 du 21 décembre 2018 relative à l’intervention de l’Agence Rurale sur la transition agroécologique Vu la délibération Agence rurale n°2019-76 du 31 décembre 2019 relative au budget primitif de l’Agence rurale Exercice 2020 Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives et financières de mise en œuvre par l’Agence rurale d’un train de mesures en faveur de la transition agroécologique des exploitations agricoles de Nouvelle-Calédonie, du 1er janvier au 31 décembre 2020. Article 2 : Conditions d’éligib
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