2020-370 EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ET ARRETES DU MAIRE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CARRIERE COSSEMENT Le Maire de la Ville de Wattrelos, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu...
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2020-370 EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ET ARRETES DU MAIRE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CARRIERE COSSEMENT Le Maire de la Ville de Wattrelos, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Direction Générale des Services Techniques Vu l’arrêté du 26 juillet 1974, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Direction Générale Technique de la Propreté et de la Proximité avec la Population Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 juin 1977, relatifs à la E-mail : voirie@ville-wattrelos.fr signalisation routière, TG/SS Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques CGPPP Vu le règlement Général de Voirie Communautaire en date du 30 juillet 2007, entré en vigueur le 1/10/07, Vu l’arrêté Municipal de Coordination en date du 5 mai 1995 règlementant les travaux de voirie et de réseaux divers sur les voies ouvertes à la circulation publique, Considérant qu’en raison de travaux, il y
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