G2020/641 EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ET ARRETES DU MAIRE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES TROIS PIERRES Le Maire de la Ville de Wattrelos, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code...
More
G2020/641 EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ET ARRETES DU MAIRE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES TROIS PIERRES Le Maire de la Ville de Wattrelos, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Direction Générale des Services Techniques Vu l’arrêté du 26 juillet 1974, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, E-mail : voirie@ville-wattrelos.fr Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 juin 1977, relatifs à la Direction Générale Technique de la signalisation routière, Propreté et de la Proximité avec la Population Vu l’article L241-3-2 du code de l’Action Sociale et des Familles MB/BD Vu l’arrêté du 9 octobre 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné à périodicité semi-mensuelle sur l’ensemble du territoire de la commune, Vu l’arrêté général n° G2017/873 du 30 décembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement rue des
Less
