ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019 a) Désignation du secrétaire b) Appel RAPPORTEUR : M. CAUCHE ADMINISTRATION GENERALE 1) Application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités...
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ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019 a) Désignation du secrétaire b) Appel RAPPORTEUR : M. CAUCHE ADMINISTRATION GENERALE 1) Application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales - Compte-rendu RAPPORTEUR : M. GOUGENHEIM FINANCES 2) Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - Adoption de la proposition des admissions en non-valeur 3) Facturation des prestations entre la Commune, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et les budgets annexes du CCAS - Modification RAPPORTEUR : M. JOUGLET ADMINISTRATION GENERALE-DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 4) Indemnités de fonction du Maire et des élus - Actualisation du tableau RAPPORTEUR : M. VANDERSTUYF ENSEIGNEMENT-VIE SCOLAIRE-RESTAURATION 5) Aides aux Projets Pédagogiques des écoles croisiennes - Attribution de subventions pour 2019-2020 6) Ecoles privées sous contrat - Détermination du forfait 7) Fusion des écoles maternelles Nadaud, Raspail et de l'école
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