ÉTUDE PROSPECTIVE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (EPAT) Anticiper les besoins en réseaux pour l’urbanisation Les collectivités en charge de l’urbanisme doivent financer les opérations d’extension des réseaux électriques suite aux autorisations d’urbanisme...
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ÉTUDE PROSPECTIVE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (EPAT) Anticiper les besoins en réseaux pour l’urbanisation Les collectivités en charge de l’urbanisme doivent financer les opérations d’extension des réseaux électriques suite aux autorisations d’urbanisme (lotissement, nouvelle construction...). Le SIEL-Territoire d’énergie Loire propose dans ce cadre la compétence optionnelle EPAT afin d’assister techniquement les collectivités dans leurs dossiers « réseaux » et « énergie». URBAIN AVEC LE CONCESSIONNAIRE Pour les communes urbaines, c’est le concessionnaire Enedis qui répond aux autorisations d’urbanisme sur le volet « réseaux électriques ». Il communique ainsi une proposition tech- nique et financière à la collectivité. RESTE DU TERRITOIRE AVEC LE SIEL-TE Le SIEL-TE répond aux dossiers d’autorisation d’urbanisme, évalue le coût des extensions et des renforcements qui seront financés par la collectivité (constructions individuelles, implantation d’entreprises, lotissements...). Avec EPAT,
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