EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC Une collectivité a la possibilité d’éteindre son éclairage public une partie de la nuit (23h00 à 5h00 par exemple). Pour les communes qui ont transferé leur compétence « éclairage public » au SIEL-Territoire d’énergie Loire,...
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EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC Une collectivité a la possibilité d’éteindre son éclairage public une partie de la nuit (23h00 à 5h00 par exemple). Pour les communes qui ont transferé leur compétence « éclairage public » au SIEL-Territoire d’énergie Loire, la décision d’extinction de nuit est une démarche communale qui s’accompagne de mesures de securité. Le SIEL-Territoire d’énergie Loire accompagne technique- ment ses adhérents dans le cadre de cette démarche d’économie d’énergie. LES ATOUTS DE L’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC Le cadre règlementaire • Préservation de l’environnement. Réduction des nuisances lumi- Le pouvoir de police du maire neuses pour les riverains, la faune et la flore. CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITO- RIALES ART. L.2212-2, 1° • Forte dimunition de la puissance souscrite si cette démarche L’éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de s’accompagne d’un renouvellement des lanternes énergivores. police du maire même si cette compétence est tran
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