République Française Département MAINE-ET-LOIRE Commune de PARNAY Extrait du registre des délibérations Séance du 16 Janvier 2020 L' an 2020 et le 16 Janvier à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est...
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République Française Département MAINE-ET-LOIRE Commune de PARNAY Extrait du registre des délibérations Séance du 16 Janvier 2020 L' an 2020 et le 16 Janvier à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle de réunion de conseil à la MAIRIE sous la présidence de LEFIEVRE Éric Maire Présents : M. LEFIEVRE Éric, Maire, Mmes : COCHENILLE Nicole, COQUEMA Véronique, DAVID Armelle, FIEDERMUTZ Andréa, MILLON Marie-Claude, MM : CHEVROLLIER Didier, LELIEVRE Jérôme, PLESANT Patrick Excusé : M. PHELIPPEAU William, pouvoir à M. LEFIEVRE Éric. A été nommée secrétaire : Mme DAVID Armelle. MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) relatives au mandatement de
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