Ressources Humaines Dispositif VSS Dispositif de signalement et de traitement des actes de violences sexistes et/ou sexuelles, de violences physiques ou morales, de discrimination et dispositif d’accompagnement et de soutien des victimes. 1 Procédure de...
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Ressources Humaines Dispositif VSS Dispositif de signalement et de traitement des actes de violences sexistes et/ou sexuelles, de violences physiques ou morales, de discrimination et dispositif d’accompagnement et de soutien des victimes. 1 Procédure de signalement effectué par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements > A qui est ouverte la possibilité de signalement ? Le dispositif est ouvert à tous les agents du Crous s’estimant victimes ou témoins de violences sexistes et/ou sexuelles, de violences physiques ou morales, de discrimination sur leur lieu de travail.Ce dispo- sitif ne se substitue pas aux autres canaux d’alertes existants (CHSCT, médecin de prévention). > Dispositif de recueil du signalement Ce dispositif est une extension du dispositif de prise en charge et suivi des risques psycho-sociaux. > Les acteurs suivants peuvent être sollicités par les agents victimes ou témoins : > Le médecin de prévention ; > L’assistante sociale des personnels
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