012018 Règlement Cimetière
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012018 Règlement Cimetière

by PESSE

Règlement municipal du cimetière d’Arc-lès-Gray (Haute-Saône) Sommaire : 1. Dispositions générales 2. Dispositions relatives au bon ordre du cimetière 3. Conditions générales applicables aux inhumations 4. Dispositions générales applicables aux inhumations... More

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