CONSEIL MUNICIPAL ******* Séance du 15 NOVEMBRE 2019 *** COMPTE RENDU SOMMAIRE ****** Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au...
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CONSEIL MUNICIPAL ******* Séance du 15 NOVEMBRE 2019 *** COMPTE RENDU SOMMAIRE ****** Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de la Mairie ORDRE DU JOUR C.C.B.V.C., adhésion au SATESE 37 Transfert de la compétence eau / assainissement, mise à disposition des biens Aménagement de la rue de la Sibillerie, mise à jour du plan de financement de la dissimulation des réseaux Schéma directeur d’eau potable, approbation rapport final Convention ingénierie pour la mise en place de 2 compteurs de sectorisation Schéma directeur d’eaux pluviales, mise à l’enquête publique Assurance du personnel communal, adhésion au CDG 37 Modification délibération 49-2018 du 14/09/2018 (identification parcelles réserve incendie) Acquisition parcelle ZX 46, lieudit « Pièce des Rats » Cession ancien broyeur accotement Repas de fin d’année pour les élus communaux
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