PREFET DE L’AIN AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE OBJET : enquête publique relative à l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NIEVROZ et préalable à la délivrance du permis de construire. Par arrêté préfectoral en date du 11...
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PREFET DE L’AIN AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE OBJET : enquête publique relative à l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NIEVROZ et préalable à la délivrance du permis de construire. Par arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2019, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement. À cet effet, le dossier d’enquête publique, qui comprend notamment une note de présentation générale du projet, une étude d’impact et son résumé non technique, un mémoire en réponse à l’avis de la MRAE, ainsi qu’un registre d’enquête, sont déposés en mairie de NIEVROZ pendant 31 jours, du lundi 4 février 2019 à partir de 8h30 au mercredi 6 mars 2019 jusqu’à 11h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture au public de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30- mardi après midi de 14h30 à 18h30 et vendredi après midi de 14h30
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